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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6871efb957f38d6b27c27759
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LASTELLA GENIE CLIMATIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
Source officielleChambre Civile
68cc5aee9da36895046981c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE, d'une part, DEFENDERESSES S.A.
Source officielleChambre Civile
68f29634e97b8c1829961ebe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a0cced5cdc6046d473c584b
19 mai 2026
19 mai 2026
DEMANDERESSE S.A. d’HLM VIVEST, venant aux droits de la SA HLM [Localité 1], représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats
Source officielle2ème Chambre
626b817cd1fb03057d9a51e6
28 avril 2022
28 avril 2022
l'avocat de l'appelant et elle doit être signée par l'avocat constitué.
Source officielle2ème Chambre
633fc322e633183e2ee17a74
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'avocat de l'appelant et elle doit être signée par l'avocat constitué.
Source officielle1ère chambre section inst
661f660b2313f20008a52725
16 avril 2024
16 avril 2024
[B] de ce que son appel était susceptible d'être déclaré irrecevable et l'invitant, le cas échéant, à s'adresser au bureau d'aide juridictionnelle, Vu la constitution d'avocat par la [Localité 6] [Localité
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e56
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee420711131
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la personne de du Directeur de l'AGS, Monsieur [B] [S], dûment habilité à cet effet, domiciliée au CGEA de [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7fb253e3bdd0778672dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H], [E], [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], née le 23 janvier 988 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Margaux MEDIELL, avocat
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c46382
28 février 1995
28 février 1995
déclarant redevable envers les successions à partager, la décision de première instance a fait droit à une demande des cohéritiers de Mme X... formulée dans des conclusions produites, sous la même constitution
Source officielle1ère chambre
672f0ad977ab8b3e16ebc3f1
25 avril 2024
25 avril 2024
par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant, outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article 54 et par le cinquième alinéa de l'article 57, et à peine de nullité : 1° La constitution
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c13
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉCISION : Selon l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité, 1° la constitution
Source officielleTrib. de Commerce
69b0d58dcdc6046d4737cc64
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Maître [N] [O] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SAS L'UNITE N°SIREN : 982415762 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit mais n'ayant pas constitué avocat
Source officielleChambre Civile
68f29634e97b8c1829961eb2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BARRAULT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'une part, DEFENDERESSE Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 1
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500646_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un courrier en date du 31 mars 2025, Me Roux, avocate, a indiqué au tribunal se constituer dans les intérêts de M. B dans le cadre de sa permanence. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210012
9 janvier 2020
9 janvier 2020
par voie électronique d'un avocat pour l'intimée ; que l'appelant ne justifie pas d'un avis électronique de réception d'un acte de constitution d'un avocat pour l'intimée ; que l'appelant qui n'a pas
Source officielle1ère Chambre
67ee177a51255e24994fc44d
2 avril 2025
2 avril 2025
la notification entre avocats rend opposable à l'appelant la constitution d'un avocat par l'intimé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b942b10ab0632f704b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société L'Air Liquide a le 24 septembre 2021 régularisé des conclusions de rétablissement de l'affaire au rôle du tribunal et une constitution d'avocat en lieu et place de son premier conseil.
Source officiellePage 33 sur 7865