Christian Y... une offre de rachat de ses parts sociales pour la somme de 100 000 F et avisait ses associés de la nécessaire dissolution de la société ; que le 27 juin 1994, il cédait à Monsieur K... le contrat

Bruno Z... et qu'il y a lieu, sur ce point également, de confirmer le jugement dont appel (arrêt attaqué, p. 3, 3ème et 4ème considérant) ; 1°/ Alors que le contrat de collaboration libérale permet à

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X..., avocat associé de la SCP Philippe X..., a conclu plusieurs conventions avec la société Fidufrance, l'une dite de successeur moyennant paiement d'une indemnité, une autre dite de collaboration d'une

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Le 10 juin 2021, un second contrat de 'collaboration, licence, fabrication et distribution' était conclu entre les deux sociétés pour dix ans prévoyant la mise en place d'une collaboration pour un e-liquide

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homologuée en date du 04 juin 2021 a été vicié ; - Juger que ladite rupture conventionnelle est nulle et doit entraîner les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Juger que le contrat

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CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Sur le contexte du litige Considérant que Monsieur [R] et Madame [N] expliquent faire partie des nombreuses victimes de la société aixoise Apollonia, qui proposait