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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A la date du jugement de redressement judiciaire, en application de cette convention, [Adresse 7] avait conclu avec des clients utilisateurs 950 contrats de maintenance, pour lesquels les prestations de

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

sa prestation de maintenance, a justifié la résiliation unilatérale des contrats le 27 juillet 2011, que la résiliation des contrats de maintenance entraîne la caducité des contrats de location à cette

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : Le contrat de maintenance signé entre les parties le 6 août 2014 ; Le carnet d'entretien indiquant les interventions techniques, les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00476

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

et de sous-traitance « PagePack » et « eClick » constituent un ensemble indivisible, les clauses de ces contrats relatives aux contrats de maintenance étant inclues dans le contrat de concession signé

Source officielle
CC

civ1

61372474cd580146774159f1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X... n'a pas signé le contrat de maintenance proposé en 1993 par la société TIAG et l'a assignée, en 1997, en résiliation de contrat et en paiement de dommages-intérêts, et subsidiairement sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400458_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - le 26 décembre 2013, elle a conclu un contrat de maintenance, dépannage et maintien en bon état de fonctionnement de deux photocopieurs avec la société D'Click Bureautick ; le

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf6700617868a32eed3be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

A - Sur la résolution du contrat de vente et du contrat de maintenance Il ressort des pièces versées aux débats que MM.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209786_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

2023 ainsi que la copie du " contrat-type ", - la liste des différents contrats de maintenance, copie desdits contrats et montants associés pour l'ensemble du camping, - et l'état récapitulatif des

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TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Eu égard aux dispositions de l'article 1186, exposant que le bon de commande, le contrat de maintenance et le contrat de location financière concourent à la réalisation d'une même opération contractuelle

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CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un contrat de maintenance de la pompe à chaleur a été signé avec la société Spie Ouest Centre le 2 août 2012, la société Cesbron le 23 septembre 2013 et la société Missenard-Quint le 18 novembre 2014.

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TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600926_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d’un acte administratif, d’apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l’

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00013

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

récurrents d'entretien alors que, si elle a dû cesser de faire souscrire des contrats de maintenance à compter du terme du contrat de concession, elle a néanmoins conservé le bénéfice de ceux existant

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CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de95

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l=espèce, les parties ont successivement conclu plusieurs contrats (un bon de commande du matériel, un contrat de maintenance et de garantie, un contrat de location), tous le même jour les 24 juin 2016

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CA

2e Chambre

616355d4bf1fa7f870d29ff8

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

avec les sociétés COFIEF et CODIX : - le contrat de vente de licence de logiciels et de services; - le contrat de maintenance de logiciels, étant observé qu'il a fait l'objet par ces 2 sociétés d'une

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CA

4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de location financière, un contrat de vente du bien entre le fournisseur et la société de financement, un contrat de maintenance et de garantie, et un contrat de partenariat commercial qui concourent

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0ba413a8b69b32bf198

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[T] à payer la somme de 3.703,20 euros au titre du contrat de maintenance et de 20.000 euros au titre du préjudice subi du fait de rupture du partenariat avec la société Leasecom, - condamner M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa17

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Cela est si vrai que, dans le cadre de l'exécution du contrat de maintenance, elle a géré les incidents tenant à la mise en oeuvre des garanties dues par les constructeurs.

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CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b45

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Comme il a résilié les contrats de maintenance le liant aux fournisseurs des deux photocopieurs qu'il a d'ailleurs rachetés pour un prix dérisoire, il en déduit que le contrat de financement est devenu

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

616307f45a67331bacec3bfa

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

: le contrat de location ayant exclusivement pour objet la location de biens d'équipement à l'exclusion de toute prestation de service, le contrat de maintenance étant étranger et inopposable à Digilease

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

fixe,17.546,76 € TTC au titre des frais de résiliation du contrat de location de matériel,1.512,00 € TTC au titre des frais de résiliation du contrat de maintenance,2.640,00 € TTC au titre du matériel

Source officielle