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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
et de maintenance de quatre photocopieurs, financés par un contrat de location souscrit auprès de la SAS Locam, le loyer trimestriel étant fixé à 4.200 euros HT, sur 21 trimestres, - un contrat de fourniture
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Les contrats Reprise des contrats suivants : * Contrat de crédit-bail concernant le véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN immatriculé [Immatriculation 4] * Contrat de financement DIAC concernant le véhicule
2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
Il convient de prononcer la résolution du contrat relatif à la vente du navire litigieux passé avec la société YACHT AZUR qui entraîne la caducité du contrat de financement du fait que ces contrats sont
Chambre 1-9
6364ba62e405357f749ea5de
3 novembre 2022
La société 1640 Investment 5 communique aux débats, le contrat de financement signé le 15 janvier 1993 par madame [E] [R], emprunteur principal et monsieur [W] [Y], co-emprunteur, lors de l'achat d'un
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
Le 21 mars 2022, elle a signé électroniquement avec Incomm un contrat de financement de ce site internet, pour une durée de 48 mois, avec des loyers mensuels de 196 € HT / 235,20 € TTC à verser à compter
2ème CH - Section 1
67908b244143037ceabfbeff
21 janvier 2025
[X] [V] et Mme [G] [V] née [H] un contrat de location avec promesse de vente destiné à financer un véhicule automobile de marque Dacia modèle Sandero pour un prix au comptant de 14150,76 euros TTC.
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f0831899162f
5 octobre 2023
[C]' un bon de commande n° 120279 portant sur la fourniture et la pose d'une installation de panneaux photovoltaïques avec la société Tuco Energie, ainsi qu'un contrat de financement avec la société Domofinance
12e chambre section 2
5fdd81aeb6b9042cdc45925a
6 septembre 2018
000€ et 40 000€ et ainsi, de souscrire pour le compte de la société Itaque, deux contrats de financement d'équipements d'un montant chacun de 100 000€.
.
69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
maintenance tant pour les particuliers, les entreprises que pour les collectivités publiques, tous travaux d'installation et de maintenance de matériel de détection incendie, de vidéo surveillance, de contrôle
2 e chambre civile
69cf60b8cdc6046d47f3d98a
2 avril 2026
Le financement de cet achat a été assuré par un contrat de location financière souscrit auprès de la SAS [A], portant sur le versement de soixante loyers mensuels d'un montant nominal de 418,80 euros TTC
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10708
28 septembre 2016
T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Capelle, société par actions simplifiée, dont le
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6d8
3 avril 2025
[U] [J] à la Société AGCO Finance postérieurement au sinistre : 162.758,86 ' coût de la résiliation du contrat AGCO Finance selon clause invoquée par cette dernière : 79.580,62 ' perte d'exploitation
3ème chambre A
5fdd6bd3c6a8d515c341cf3b
13 septembre 2018
le stock des véhicules et garantie par la rétention des documents administratifs et le contrôle des véhicules par la société Auxiga mandataire de la banque.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00482
19 mai 2015
Page 7 ; que les 7 banques européennes, analysant les stipulations du contrat de financement initial du 27 octobre 2006 entre Wachovia et MGA prétendent tout à la fois que : 1°) MGA avait contractuellement
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f98
23 octobre 2025
[O] et Mme [P] d'une part et la société Financo d'autre part, -constaté que M.
Quatrième Chambre
69693dd3cdc6046d4770657d
13 janvier 2026
La société PASSION RS AUTOMOBILES expose avoir vendu à Monsieur [V] [H] un véhicule de marque PORSCHE réglé en partie au moyen d’un contrat de financement incluant une garantie mécanique assurée par la
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
La société B ART ayant cessé de payer les échéances de ce contrat, la société CONSUMER FINANCE l'a mise demeure de s'acquitter des sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00111
3 février 2021
(Lixxbail) et il n'est pas contesté, par ailleurs que les contrats n° [...]
62da3e5a2eb797effb0703c4
21 juillet 2022
Sankou est donc recevable à opposer à la société Locam un dol et un manquement de la société MK Invest à ses obligations contractuelles, lesquels sont susceptibles de conduire à l'anéantissement du contrat
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25de
4 juillet 2024
CAP CONTROL, bureau de contrôle; la S.A.S. RENFOR CONSEIL, géotechnicien.
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