Après avoir constaté, d'une part, que l'article 6, alinéa 3, du contrat d'agence commerciale stipulait que l'agent commercial pourrait effectuer des opérations pour son compte personnel ou pour le compte

pourtant versée jusque là est insuffisante à démontrer l'accord du salarié pour la modification de sa rémunération ; qu'enfin l'employeur, qui se contente d'affirmer que le salarié "était de toute évidence

désisté de son pourvoi principal le 2 août 2013 ; que ce désistement n'a pas été accepté ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant constaté

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, escroquerie

relevant que le contrat de travail de l'exposante stipulait un forfait en jours, la convention par elle signée le 24 août 2011 stipulant « le responsable commercial appartient à la catégorie de cadre

de calcul de la rémunération variable prévue au contrat, cet accord s'impose aux parties comme au juge ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de travail de M.

Y... ont constitué la SARL "Bureau équipement conseil" qui a repris le contrat de travail de M.

[J] ont conclu un avenant au contrat de prêt supprimant l'adhésion de M.

diminution de la rémunération forfaitaire ; qu'il est démontré et au demeurant non contesté par le GIE LOGISTIC que ce dernier a mis fin aux relations contractuelles à compter du mois d'août 2005 alors

salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243

Jean-Louis Y... tant au règlement de prime d'objectif et de congés payés sur prime d'objectif ; 1° ALORS QUE le contrat de travail signé par les parties le 21 mars 2011 prévoyait une rémunération composée

X..., entrepreneur en menuiserie, en qualité de métallier; que, par avenant au contrat de travail du 15 octobre 1994, sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire pour 42 heures de travail par

Cette convention stipulait expressément une fin de portage au 31 Mars 2013.

Ayant constaté que le plan de rémunération variable pour l'année 2013 n'avait pas emporté la modification de la structure de la rémunération des plans antérieurs et que le contrat de travail stipulait

chef de groupe rayon chemiserie pendant 3 ans - après avoir occupé pendant 14 ans celui de vendeuse dans le même rayon et dans la même entreprise de confection sur mesure et de prêt à porter et un contrat

Y... a été engagé par la société Auguste Thouard le 2 avril 1986 en qualité d'expert en évaluation ; que le contrat de travail stipulait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois et une rémunération

Le contrat de travail stipulait que la durée annuelle du temps de travail du salarié était de 203 jours (incluant la journée de solidarité) moyennant une rémunération de 75 375,04 euros soit un salaire

L'EXISTENCE SANS UNE MANIFESTE CONTRADICTION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL S'AGISSAIT BIEN D'UN CONTRAT DE RECOUVREMENT DONT LA REMUNERATION NE SAURAIT ETRE DISCUTEE NI MODIFIEE PAR LES JUGES DU FOND ;

X... a été engagé le 13 octobre 2005 par la société Pressor en qualité de directeur commercial du département tri, son contrat de travail prévoyant, outre une rémunération mensuelle, une prime correspondant

qu'elle avait constaté que les contrats de travail stipulaient au titre des dispositions particulières que les salariés effectueront des horaires de soir ou des horaires de nuit ainsi que le versement