récépissé, quinze jours au moins avant la date d'audience ; copie de la convocation est envoyée le même jour par lettre simple.

Y... dans la mesure où l'examen de cette décision faisait apparaître que la copie de cette ordonnance avait été transmise par lettre recommandée à l'ensemble des parties ainsi qu'à leurs avocats le 30

La lettre contenant la convocation destinée à la SAS [20] a été retournée au greffe de la cour portant la mention'pli avisé non réclamé'.

à l'internement de victimes d'origine juive, à l'organisation de quatre convois de déportation pour Auschwitz, ayant quitté Bordeaux pour Drancy, en juillet, août et novembre 1942 et janvier 1944, et

de convocation datée du 28 avril 2014 ou que l'inspecteur du travail se soit prononcé par lettre du 12 juin 2014 en faveur de la nécessité de sa saisine, sont sans incidence, dès lors que le licenciement

Y... ont été convoqués pour jugement respectivement par lettre simple et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que l'affaire a été renvoyée au 26 novembre 2014 pour cause de grève des

Par lettre simple adressée au tribunal judiciaire de Versailles qui l'a directement transmise au greffe de la cour d'appel par courrier reçu le 14 octobre 2021, M.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 25 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 21 février 2022.

citation directe délivrée, au nom du comité d'entreprise de l'UES, par François Y... à l'encontre de Pierre X... et de Patrick Z... caractérise le délit d'entrave à travers les faits suivants : *la convocation

[P], vendeur salarié du magasin, la société [1] a convoqués les deux salariés à un entretien le 2 décembre 2022. Par lettres remises en main propre à l'employeur le même jour, M. [Q] et M.

sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) le 5 mars 2024 par un message électronique qu'il n'a jamais reçu, qu'une deuxième convocation par lettre recommandée pour le 11 juin 2024 a été retournée

La salariée a déclaré avoir été choquée et abattue à la lecture de la lettre de convocation et être allée pleurer dans les toilettes. M.

devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation,

ASSIGNE POUR VOIR STATUER SUR SON APPEL ; QU'IL N'A PAS NON PLUS FAIT PARVENIR A LA COUR DE MEMOIRE JUSTIFICATIF D'APPEL" ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QU'X..., REGULIEREMENT CONVOQUE

devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation,

devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation,

devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation,

devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple, huit jours au moins avant la date de l'audience et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation,