Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Hilap, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Vogue loisirs, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Industrielle de nettoyage général, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

la période visée à la prévention " ; "alors qu'est dirigeant de fait celui qui, en toute liberté et indépendance, exerce une activité positive de gestion et de direction de l'entreprise sous le couvert

BIAO et le Crédit commercial de France aux sommes réclamées par la société Dapharm, l'arrêt retient que ces établissements avaient à tort refusé de faire jouer la garantie pour l'intégralité de la créance

X..., Maître Y..., alors représentant des créanciers, a écrit à la société CARTIERA X... : « J'ai l'honneur de vous informer que votre créance est contestée pour le motif suivant : Votre créance est

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir déclarer nulle la procédure de saisie immobilière, à voir constater la nullité de son engagement de caution et, par suite, l'inexistence de la créance

du 11 octobre 2005 consenti par le Cabinet Coudert Frères est soumis aux anciens articles 2073 à 2078 du Code civil ; qu'il s'agit d'un gage de meubles incorporels, encore appelé nantissement de créance

Jean-Pierre X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Citiroum France, 2 / de la société Citiroum France, société à responsabilité

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société industrielle du béton, 2 / de la Société industrielle du béton, dont le siège est ..., 3 / de l'Institut

Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de Mme Joëlle X..., 2 / de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), dont le siège est ..., défendeurs

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Isobois, 2 / de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), dont le siège est ..., défendeurs

président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Perney et Angel, dont le siège 49/51, avenue du Président, 77109 Meaux, ès qualités de représentant des créanciers

La CCMSG affirme que la limitation temporelle du cautionnement ne joue que pour l'obligation de couverture mais non l'obligation de règlement et que sa créance étant née dans le délai temporellement couvert

livrés n'ayant pas eu lieu ; qu'estimant que ce refus était injustifié et leur avait causé préjudice, les époux Y... ont assigné la CRCA en paiement de dommages-intérêts et en compensation de leur créance

garantie, prévu à la clause de reprise du passé inclus dans la police souscrite par l'Othec le 4 octobre 1978, avait été dépassé ; alors que, enfin, en relevant que, le montant des désordres étant couvert

" aux motifs, d'une part, que Jean-Luc X..., interpellé le 10 mars 1997, reconnaissait être en relation avec Bernard Y..., trafiquant de voitures, et auquel, courant 1994, il avait donné " une couverture

l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Technycycles et la désignation de la Selafa Belluard et X... devenue la Selarl Luc X... comme représentant des créanciers