C'est donc cet état de santé, et les prescriptions du médecin du travail qui ont justifié la décision de l'employeur de ne pas lui permettre de conduire un véhicule dans l'enceinte aéroportuaire, y compris

L'employeur critique la décision des premiers juges qui ont considéré, à partir des témoignages de Sylvie B..., Corinne E..., Valérie C..., Edith D... que Ronel Z... a déplu à ses collègues de travail

X... faisait valoir que son employeur lui avait retiré une partie substantielle de ses fonctions et ses deux plus gros comptes clients, l'avait cantonné à des missions de simple exécutant notamment l'envoi

X..., cadre au service de la Société des usines Chausson, a été licencié le 27 avril 1987 pour motif économique, avec dispense d'effectuer son préavis de 3 mois ; que le 5 juin 1987, l'employeur a notifié

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et, deuxièmement, a violé l'article L. 1315 du Code civil et, d'autre part, en estimant que le comportement de M.

dans le rendu compte de celui-ci.

ne peut être engagée que s'il est caractérisé un lien de causalité nécessaire entre le comportement de l'employeur et l'accident du salarié ; que, si la survenance d'un suicide sur le lieu de travail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M.

[N]) - que le comportement de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Malgré nos différentes interventions visant à rectifier votre attitude et votre comportement au travail, vous n'avez absolument pas tenu compte des avertissements et au contraire votre désinvolture et

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Le fait qu’il soit employé de la société mère APFS et non de la filiale ne faisait pas obstacle à ce qu’il représente l’employeur. M.

novembre 2018 ; - la prescription de l'action disciplinaire prévue à l'article L. 1332-4 du code du travail ne fait pas obstacle à ce qu'il soit tenu compte de la répétition ou de la poursuite de comportements

indique que son comportement a provoqué une désorganisation inadmissible de l'agence qui a dû être temporairement fermée aux client, entraînant une détérioration de l'image de l'entreprise et empêchant

X..., au service de la société Outillage Forézien depuis le 26 décembre 1972 en qualité de tourneur, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 30 mai 1991 jusqu'en décembre 1992, puis classé

O... afin de provoquer sa suspension disciplinaire, ce qui aurait donné lieu à une décision de suspension du 7 octobre 2007 confirmée par une décision du 6 octobre 2009 ; que dans son arrêt du 24 janvier

Estimant avoir été victime de harcèlement moral et contestant le bien fondé de son licenciement provoqué selon lui par le comportement de l'employeur, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de

, compte tenu des circonstances invoquées, de vérifier auprès d'autres témoins l'exactitude des faits rapportés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1332-4 du code