X... un prêt immobilier le 13 mars 2008, la caution s'étant porté caution solidaire de cet engagement ; que l'arrêt attaqué a relevé, par motif adopté, que l'acte authentique de vente du bien immobilier

en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 151 et 405 du Code pénal, 85, 575, 5° et 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut

le marchand en gros de boissons est tenu de présenter, préalablement à toute activité, une caution solvable qui s'engage solidairement avec lui à payer les droits qui pourraient être constatés à sa charge

envers elle étaient stipulés être des cautionnements solidaires ; Attendu que pour infirmer le jugement, et qualifier les engagements du CPA envers la Wilaya de garanties autonomes, l'arrêt retient

Par déclaration du 29 juin 2023, [X] [I] a interjeté appel en ce que le tribunal a condamné [X] [I] en sa qualité de caution de la société Ecc dans la limite de son engagement à hauteur de 65 000 euros

financières de la caution et des risques d'endettement né de l'octroi du prêt en cas de mise en 'uvre de son engagement (1re Civ., 14 oct. 2015, no 14-14.531).

L’engagement de Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] est un engagement de caution solidaire dans la limite de la somme de 2500 euros, soumis aux règles du cautionnement, dont le principe n’est pas contesté.

Il ajoute l'avoir avisé le 2 mai 2025 de la résiliation du contrat de prêt et l'avoir mis en demeure de payer la somme de 15 500,61 euros au titre de son engagement de caution, en vain.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Michel Y..., pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, défaut

X... le 26 juillet 1997, consistant à "avoir cautionné l'utilisation de méthodes aussi humiliantes et avilissantes auprès d'un enfant, en l'attachant en permanence à un éducateur ou à un meuble avec une

X... ainsi que M. et Mme Z... se sont portés cautions de la société locataire ; que le crédit-preneur a, dans un premier temps, choisi un appareil d'un certain type puis a modifié son choix pour un autre

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

La Sa Finamur a alors mis en demeure les cautions de payer le montant de leur engagement de caution et a fait assigner les trois gérants de la Sci IC'017 devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, qui

Y... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pris vis-à-vis des obligataires, engagement qui subsiste à concurrence de la quote-part fixée, jusqu'à la mise effective en remboursement de la totalité des emprunts" mettant en évidence "le caractère

de caution de la Mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés, aux droits de laquelle vient la mutuelle Harmonie fonction publique (la mutuelle) ; que les

X..., alors associé, s'est porté caution solidaire à concurrence de 2 750 000 francs en principal, de tous engagements que la société pourrait devoir à la banque ; que le tribunal ayant ouvert le 19 juillet

Subsidiairement,  -Dire le cautionnement disproportionné. -Le décharger de son engagement de caution. -Condamner le Fonds commun de titrisation Cedrus au paiement de dommages et intérêts.

judiciaire le 10 avril 2012 ; que le CIC a, le 27 novembre 2012, assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que la société AMG ayant bénéficié, le 25 juin 2013, d'un plan de redressement

Une contradiction entre les motifs et le dispositif constitue un défaut de motifs. 14.