CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 705 résultats pour « descendant majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00789_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur le rattachement deux enfants majeurs au foyer fiscal de Mme E : 4. Aux termes de l'article 6 du code général des impôts : " () 3.

Source officielle

Page 33 sur 236

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723cacd5801467740e2f3

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Paris et Me X..., huissier de justice ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré aux descendants

Source officielle
CC

civ3

61372405cd580146774113b0

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait des énonciations des constats et des photographies annexées que la majeure

Source officielle
CC

civ3

61372405cd580146774113b2

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait des énonciations des constats et des photographies annexées que la majeure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00828

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Or, le paragraphe 4 de cet article 7 énonce que "la destruction totale ou la perte irrémédiable de produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits, pour une cause dépendant de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301187_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C le 27 octobre 2020 afin qu'il justifie de la réalité et du montant des pensions alimentaires versées à ses trois enfants majeurs qu'il avait portées sur ces déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21305_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100161

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[E] [P], ont formé le pourvoi n° P 22-13.325 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Z] [S], majeur protégé, 2°/ à [G] [F], épouse [Y], ayant été domiciliée [Adresse 3], prise en son nom personnel et en qualité de tutrice de M. [Z] [S], 3°/ à M.

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316541

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

STATUANT SUR UNE REQUETE PRESENTEE PAR LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE MONTPELLIER LES ONT CONDAMNES, A LA SUITE DES DESORDRES SURVENUS AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE DE LA "RESIDENCE DES AUBES", DEPENDANT

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849122e41137cbf9fc82e0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le demandeur produit ensuite une copie de l'extrait du registre matrice n°2167/21/1928, délivrée le 28 septembre 2020, par l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 4], sur formulaire EC6,

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849123e41137cbf9fc82f6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le demandeur produit ensuite une copie de l'extrait du registre matrice n°2167/21/1928, délivrée le 28 septembre 2020, par l'officier de l'état civil de la commune de Laghouat, sur formulaire EC6, en langues

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849136e41137cbf9fc853b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Enfin, la demanderesse produit en pièce n°8-1 une copie de l'extrait du registre matrice n°2155/21/1928, délivrée le 28 septembre 2020, par l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 1], sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Il en déduit qu'à l'évidence les héritiers de Jean-Charles D...ont considéré que leur père n'était pas propriétaire d'une quelconque partie de jardin dépendant de la parcelle A 278 puisque dans le cas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300717_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle indique que le requérant, qui déclare vivre en concubinage, est parent de deux enfants français majeurs nés en 2002 et 2004 et de deux enfants mineurs de nationalité comorienne.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5261329eb3db7c202a3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Sont réputés être des actes d'administration provisoire les opérations courantes nécessaires à la continuation à court terme de l'activité de l'entreprise dépendant de la succession.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036521826

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... comme jeune majeur, au titre de l'aide sociale à l'enfance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance jusqu'à son admission dans un foyer d'accueil médicalisé ou une

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e791069a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de justice en date du 5 juillet 2021, Mme [M] [C] épouse [D] a fait délivrer à ses locataires un congé pour le 28 février 2022, justifié par la reprise du logement au bénéfice de Monsieur [G] [D], descendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110434_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Observer, écouter et prendre en compte les besoins particuliers du mineur ou du jeune majeur accueilli pour favoriser son développement physique, affectif, intellectuel et social. / 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101174

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... en le privant de la connaissance du caractère interdit du sens descendant de la rampe, la cour d'appel a pu déduire l'existence d'un lien de causalité directe entre cette faute de négligence de la

Source officielle