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11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A

6683043bd7288dcb2a05e4ee

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les deux parties s’accordent sur ce montant qu’il convient en conséquence de retenir au titre de la valeur du droit au bail.

Source officielle

Page 33 sur 591

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985016

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Article 2 : Mme Y... versera à Mme X... une somme de 8 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200537_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, dans sa requête, la société requérante ne produit que les devis de prestaires externes, ainsi que les passeports et la liste des génisses acquises qui ne permettent pas de justifier la valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87404

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

Denise M. Sylvette S. Martine V.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur ce, Il est constant que des travaux de terrassement ont été réalisés courant novembre 2025 par la société CHESNEY TP en exécution du devis la liant à la SCI LES 3 LYNX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a495

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

dressés à sa suite ainsi ventilés : o devis travaux d'électricité (Entreprise BERT) : 5 282,39 € o devis de travaux de peinture et revêtements de murs et sols (entreprise RAGUENEAU) 44 082,62 € o

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4dd42150aadff23db88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ces devis ne doivent être pris qu'à titre indicatif, compte tenu de leurs imprécisions : le premier devis porte à leur date une adresse à laquelle l'auteur du devis n'exerçait pas son activité, le second

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964362

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 1995 et 13 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria Y..., demeurant ... et Mme Denise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100401

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

poursuite de la procédure de saisie immobilière, alors : « 1°/ qu'est nul de nullité absolue le contrat de prêt stipulé remboursable en monnaie étrangère ; qu'en retenant la créance de la banque au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02869_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

économique et qu'il y avait lieu en conséquence d'évaluer la valeur vénale de ses titres en fonction de sa valeur patrimoniale à la clôture de l'exercice et que pour déterminer cette valeur patrimoniale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03221_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de l'année 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0e

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Monsieur Z... communiquait alors au syndicat un devis d'une société MAB Constructions en date du 7 novembre 2000, prévoyant un prix largement inférieur à ceux des devis des entreprises contactées directement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200004

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

les désordres à moindre coût et qui avait conclu, par des observations techniques pertinentes, que seule était possible la réfection totale de l'escalier, s'était appuyé, pour en fixer le coût, sur le devis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978413ccdc6046d47d3999d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 2 août 2022, la société MIR BAT a établi un devis n°482 à destination de la SCI TOURVILLE pour la réalisation de travaux de rénovation de locaux de bureaux situés 11 rue Molière à

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b322fd6229a4e58a3a0e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la banque à lui restituer toutes les sommes perçues au titre du prêt - ordonner la compensation des créances réciproques À titre subsidiaire, il réclame la condamnation de la banque à lui payer des dommages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110529

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la perte de valeur du véhicule, et d'AVOIR rejeté ses demandes ; ALORS QU'en cas d'inexécution du contrat, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00219_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 1909853 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a réduit les bases d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la SARL Luxsol et Batilux au titre des années

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623d5d4f3fc56380b086

Appel

25 août 2022

25 août 2022

aux époux [V] la somme de 478 550 € hors-taxes, valeur juin 2017 selon devis de la société Venier rénovation, réactualisée en fonction de l'indice BT 01 en vigueur au jour de la réintervenir et augmenter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101195

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle prévoyant l'indexation du prêt sur la valeur du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69a83c9498318209d23

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les parties s'accordent à reconnaître que la société EDF a mis en place un process précis de validation des commandes à des prestataires externes, à savoir : - Demande de devis de prestations - Devis

Source officielle