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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032b3b6d52e432b111dae7d

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Il a occupé ensuite différents emplois dont, à compter du 10 septembre 2007, celui de directeur Agence III classification CM8 au sein de l'agence AIX GENEVE, puis, du 15 avril 2009 au 14 avril 2010, avec

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle a occupé, à compter du 1er juillet 2018, le poste de directrice d'agence/plateforme/services, statut cadre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201959

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

O... ne conteste pas, même s'il explique les raisons de leur démission au cas par cas ; que parmi eux, quatre sont des directeurs d'agence qui occupent, ainsi que le soulignent les appelants, des postes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[K] a été nommé au poste de directeur d'agence de proximité en mission au sein de l'agence de [Localité 5] Churchill.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

de l'entreprise (cas des contrats signés par le directeur d'agence, M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175682

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Le 19 septembre 2016, le directeur de l'agence de Pôle emploi de Toulouse Saint-Michel a rejeté la contestation de cet indu par M. A..., en date du 1er septembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Dans le cadre de sa fonction, le salarié est placé directement sous les ordres du directeur d'agence, ou de toute personne expressément désignée par lui.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755647

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

de maîtrise et assimilés, à raison de ce qu'il occupait à l'époque des fonctions de responsable d'agence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00076

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] produit, pour justifier des contraintes qui auraient été exercées sur lui par le directeur de l'agence bancaire, une attestation de son épouse, celle-ci n'est cependant corroborée par aucun élément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600595_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par décision du 27 mars 2026, le directeur d’agence de France Travail a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01359

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... » ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'employeur faisait valoir, dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, que « hormis le directeur d'agence », aucun salarié ne pouvait accéder au

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

n'avait pas pu passer inaperçu à ses yeux ; que, sur ce dernier point, alors que Claude ZE... et Joan Ramon ZD... n'entretenaient pas de relations extra-professionnelles, qu'il n'est pas établi que le directeur

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0eb8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] [G], en qualité de Directeur Général, et lui-même représenté par M. [U] [D], en qualité de directeur d’agence adjoint.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b93

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

traitée lors de sa mutation de [Localité 8] à [Localité 11], son salaire étant en deçà de la moyenne des directeurs d'agence à ancienneté équivalente'; - qu'il n'a pas plus bénéficié d'augmentations

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CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d16

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A cet égard, il n'est pas contesté que l'intimée, en la personne de la directrice d'agence les deux premières fois puis de son adjoint, a, lorsque M.

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CA

17e chambre

615e0d9cc25a97f0381f4e44

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

d'agence, a été promu au poste de directeur délégué ; qu'il est devenu directeur de zone Sud-Ouest le 1er janvier 2008 cadre niveau 4.1 ; qu'il avait 46 ans en 2009 ,était marié et avait 2 enfants ;

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CA

6ème Chambre

6979e08ccdc6046d47f67437

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Relevant que l'attestation produite par l'appelante n'émane pas de son représentant légal, mais d'un directeur d'agence et d'un chargé de clientèle professionnelle, elle précise qu'ils indiquent n'avoir

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d592

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ressort encore de ce rapport que le directeur d'agence de [Localité 9], qui avait appelé Mme [V] le 8 juillet 2015 pour un dossier géré en commun, a déclaré à l'enquêteur avoir 'senti qu'elle n'allait

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c2341f

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

[A] [B] souligne qu'il ne lui est reproché aucun détournement, à son profit, des chèques incriminés, qu'en sa qualité de directeur d'agence, il avait la libre appréciation de leurs modalités d'attribution

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c40a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Azeddine Y..., directeur à la Banque Commerciale du Maroc, succursale P. d'Italie, garantir le paiement du chèque n° 118.705 de 420 000 francs, chèque qui vous a été donné par notre client Impexauto et

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