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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
653b594b502b828318c4e413
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce document était adressé à M. [R] et l'appelante ne conteste pas qu'il l'ait réceptionné.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944be
28 février 2019
28 février 2019
En outre, contrairement à ce que prétend M.
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b1
29 mars 2018
29 mars 2018
Les propos lnjurieux, diffamatoires, excessifs que vous tenez sont inacceptables et constituent une faute grave à eux seuls.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01032
12 avril 2012
12 avril 2012
B... : " Réflexion diffamatoire de M. Y... à l'adresse de M. X... "tu vas baver les chiffres de la boîte à la concurrence ». Reproches continuels dès que celui-ci s'adressait à moi.
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fiscal qui ne peut servir de référentiel pour borner les limites de propriété ; que l'état descriptif n'a aucune valeur contractuelle ; que les époux [E] ne démontrent pas le prétendu décalage entre le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304212_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... demande l’annulation, le conseil municipal a approuvé la révision générale de ce document.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748d399137208b98f5f7
12 septembre 2018
12 septembre 2018
232 972,56 euros ; - Subsidiairement, désigner un expert avec mission de : ' se rendre sur place et visiter les lieux, soit à Paris (Ve) - [...] , ' se faire communiquer tous les documents
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le représentant syndical présent a cependant refusé de vous aider à scanner ces documents et vous a conseillé d'aller voir le service de santé au travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a420b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les documents visés ne sont pas des plannings mais des fiches de présence, remplies après l'intervention.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df3d
21 décembre 1966
21 décembre 1966
COMPARUTIONS AVAIENT ETE SOLLICITEES, CEPENDANT, PAR UN REQUISITOIRE SUPPLETIF DU 9 OCTOBRE 1964, LE PARQUET LES AYANT JUGE INDISPENSABLES ET ONT DONNE LIEU, AU SURPLUS, A D'IMPORTANTES DECLARATIONS DES PREVENUS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064
19 octobre 2017
19 octobre 2017
;- quoiqu'il en soit la salariée a expressément reconnu, lors de la signature de ce document, que ses mentions étaient conformes à la réalité ;- l'absence dans le contrat de travail, de mentions relatives
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
28 mai 2014
Ainsi, il convient de faire application de l'article L 1235-5 du code du travail en vertu duquel l'appelante est fondée à prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi.
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9e
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée à l'encontre de Mme [C] pour ses propos diffamatoires, il demande de surseoir à statuer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b95
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dès lors, le caractère excessif, diffamatoire ou injurieux des propos tenus par le salarié le 16 mai 2018 à l'encontre de la direction, la remise en cause de la DUP, ne sont pas établis. .
Source officiellecr
6137262dcd58014677423859
30 avril 2002
30 avril 2002
. ; " aux motifs que " la Cour observe que la procédure a été initiée par la partie civile qui a cité directement le prévenu devant la juridiction correctionnelle ; l'action civile, par application
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pour retenir le caractère diffamatoire des propos n° 1 et n° 4, l'arrêt attaqué énonce en substance, par motifs propres et adoptés, que lesdits propos imputent à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ea
21 avril 2011
21 avril 2011
X... sont diffamatoires et que de toute façon, la société Lady Fitness Europe n'est pas concernée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
liée à l'exercice de ses mandats syndicaux ; - depuis l'aménagement de son poste en 2015, Mme B n'éprouve plus de difficultés à prendre ses heures de délégation ; - l'intéressée n'établit pas la prétendue
Source officielleCour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
X... et à rechercher de nouveaux documents, a duré plusieurs années, M. Brooks A... se joignant ultérieurement à son épouse pour accomplir ce travail.
Source officiellePage 33 sur 68