-Les prescriptions arrêtées par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent porter notamment sur : 1° Les dispositions à prendre en vue de prévenir les accidents ou incidents ou d'en limiter les effets ; à ce titre, peuvent être définis

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. III-2. Contestations.

LEGIARTI000031143608

—

Pharmacovigilance Les éleveurs ou détenteurs professionnels rapportent au vétérinaire qui les a prescrits, à tout vétérinaire intervenant dans l'élevage, les incidents ou effets qu'ils constatent suite au traitement d'animaux par des médicaments antibiotiques

Article Annexe I

—

Outils et Conditions de réalisation des activités professionnelles CLASSIFICATION DES OUTILS OUTILS Connaissance et utilisation des matériels et moyens techniques spécifiques Matériels de détection des comportements et des incidents

Article 4

—

Un dispositif permettant une détection rapide des incidents consécutifs à la défaillance de ce premier système sera installé.

Article 4

—

Un dispositif permettant une détection rapide des incidents consécutifs à la défaillance de ce premier système sera installé.

Article Annexe II

—

Pertinence des actions de gestion - les incidents sont systématiquement consignés et une action corrective est proposée ; 10.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. III-2. Contestations.

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Code du sport

Les difficultés et incidents survenus. La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne. III-2. Contestations.

Article Annexe V

—

et des activités se rapportant aux fonctions suivantes : • · prise en compte du poste de travail et des missions afférentes ; • · prévention et dissuasion des actes de malveillances et de négligence ; • · prévention et lutte contre tout autre incident

Article Annexe II-c

—

SOUS-ÉPREUVE E33 : INTERVENTION EN CONDUITE DE LA LIGNE SUR INCIDENT, ALÉA OU DYSFONCTIONNEMENT Unité U33-Coefficient 2 Finalité et objectifs de la sous-épreuve La réaction du pilote d'une ligne de production à une situation d'incident, d'aléa ou de

Article Annexe Ia

—

. - Prévenir des dysfonctionnements, incidents, accidents, sur accidents ou presque accidents. - Estimer les conséquences du dysfonctionnement sur la sécurité des personnels, de l'installation et de l'environnement. 3) Conditions de réalisation 3-1) Moyens

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de l'installation

Article Annexe I

—

L'exploitant décrit ces accidents ou incidents dans un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. 1.6.

Article Annexe IV

—

Tâches du conseiller Identification des MD Achats de moyens de transport Vérification du matériel utilisé Formation du personnel Procédures d'urgence pour incidents/accidents MD Analyse des incidents/accidents/infractions graves

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

protection individuelle contre la chaleur ou le feu Les matériaux constitutifs et autres composants destinés à la protection contre la chaleur rayonnante et convective sont caractérisés par un coefficient de transmission approprié du flux thermique incident

LEGIARTI000028222613

—

pour l'ensemble des produits financés en sus des prestations d'hospitalisation dans la limite de 70 % la caisse d'assurance maladie compétente procède sans délai à la récupération de l'indu auprès de l'établissement de santé concerné et signale cet incident

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

sont libres sous réserve du respect de règles portant sur : a) Les conditions de permanence, de qualité, de disponibilité, de sécurité et d'intégrité du réseau et du service qui incluent des obligations de notification à l'autorité compétente des incidents

Article 1

—

Plan de sûreté du navire : plan visant à garantir l'application des mesures nécessaires à bord du navire pour protéger les personnes à bord, la cargaison, les engins de transport, les provisions de bord ou le navire contre les risques d'un incident de

Article Annexe

—

Sauf dans le cas d'urgence mentionné à l'article 11 de la loi, le directeur général présente au collège un rapport avant que celui-ci décide de faire procéder à l'enquête technique après un incident ou un accident en application du 5° de l'article 4 de

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