) ; qu'aux termes de l'article R. 232-43 du même code : Le département des analyses ne procède aux analyses mentionnées à l'article L. 232-18 que si les échantillons qui lui sont transmis sont anonymes

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'une procédure de contrôle d'un échantillon de 34 opérations réalisées par la société DDER, spécialisée dans les services relatifs aux certificats d'économies

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

La SARL ALDI ajoute que la publicité n'est pas non plus objective en raison du nombre limité de l'échantillon des 32 produits comparés, qui représentaient seulement 6 % de son magasin TERRENOIRE.

Il résulte de l’instruction que l’offre de la société Cleanitude a été écartée comme irrégulière car elle n’avait pas fourni les échantillons exigés par le règlement de la consultation.

francs concernant la fourniture et la pose d'un dallage en marbre dit "Arabescato" ; qu'ayant estimé que les dalles de marbre livrées à leur domicile le 30 septembre 1983 ne correspondaient pas à l'échantillon

Selon ces opinions, les résultats d’une expertise ADN réalisée à partir d’échantillons de salive pouvaient se révéler faux, non seulement en cas de contamination des échantillons, mais aussi en cas de

[réponse du témoin «   Petrov   »] – Le prélèvement [d’échantillons] d’ADN a été effectué par un spécialiste médical.

produits en cause étaient des stupéfiants au sens des articles précités ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a accepté de ne pas tenir compte des examens techniques portant sur les échantillons

de condamnation, sur la méthode d'analyse ayant relevé le taux de brome le plus élevé, cependant qu'aucune méthode spécifique n'est actuellement prescrite, et que les analyses réalisées à partir d'échantillons

était conforme à l'étiquetage, sans s'expliquer sur le mémoire de ce prévenu qui, pour démontrer sa bonne foi, faisait valoir que, dans le cadre du marché conclu avec le groupement de commandes, des échantillons

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Subhas B... du chef de fausse déclaration d'espèces ; " aux motifs que les agents des douanes n'ont pu examiner un échantillon