[W] pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, dit que les frais exceptionnels ( frais de scolarité en école privée, voyages scolaires, activités extra-scolaires, frais de santé non remboursés) seront

personnes, et ce en intégrant l'ensemble des frais fixes des époux (loyer de chacun, eau-électricité-téléphone, assurances logement et automobile, frais de mutuelle et d'impôts et frais de périscolaire et école

devenu propriétaire, le 20 avril 2020, d'un appartement de 94,10 mètres carrés, et leurs deux enfants mineurs sont scolarisés depuis leur arrivée sur le territoire national, en dernier lieu au sein de l'école

‘ il n'est pas inintéressant de noter que madame Y... avait déjà sollicité une mesure d'enquête sociale lors de la séparation d ‘ avec son premier compagnon, témoignant ainsi de sa défiance dans la prise

précisément, il est sollicité l’attribution du complément en raison des frais exposés au titre du suivi en orthophonie, du suivi en psychomotricité, et du suivi psychologique, ainsi que de la scolarisation en école

l'audience, il ressort effectivement que Madame [X] [Y] née [U] s’est retrouvée seule -suite au décès de son ex-époux en février 2023- à devoir assumer la charge de ses 4 enfants (dont 2 scolarisés en école

promesse d’embauche pour le poste de coiffeur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, d’une expérience professionnelle de presque deux ans et demi et d’un diplôme de coiffeur délivré par une école

Attendu en outre, que conformément au voeu du père très catholique, les enfants font leurs études en école privé pour laquelle elle règle une scolarité de 275 ¿/ mois.

  Cette société exploite, entre autres, une école privée d'enseignement de langues étrangères.

en garde alternée mais résidaient désormais à titre principal chez son ex-compagne, qu'il payait pour chacun d'eux une pension alimentaire mensuelle de 320 euros outre la moitié des frais scolaires d'école

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Ecole Hanned et l'établissement privé secondaire Hanned ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision

L'association de l'école démocratique " Ma voie " a ouvert une école privée hors contrat en septembre 2021 à Ayn (Savoie).

La requérante est un professeur qui travaillait dans une école privée sise à Lentini (Syracuse).

La Ville de Paris fait valoir que les locaux ont été occupés en 2008 par un salon de thé, puis ont été successivement vacants d’août 2013 à juin 2015, occupés par une école maternelle privée de septembre

d'activité est inconnu et non justifié ; - les frais de scolarité de sa fille dans une école privée russe, pris en charge par le père de l'enfant, ne peuvent être pris en compte au titre de ses ressources

Il ressort, en outre, de ce document ainsi que du courriel de la directrice d'une école privée de Nîmes du 20 juin 2018 que la requérante s'est rendue responsable d'actes de maltraitance en écrasant le

L'association pour l'éducation et l'enseignement de la jeunesse orléanaise (APEEJO) a déposé le 18 avril 2025, conformément à l'article L. 441-1 du code de l'éducation, une déclaration d'ouverture pour une école

Elle précise que la plupart des écoles privées embauche ses enseignants sous cette forme.

personnelle ; elle fait obstacle à la délivrance d'un titre de séjour avec changement de statut, ce qui l'expose à une mesure d'éloignement ; il risque de perdre l'emploi qui lui est proposé, ce qui le prive

Les écoles privées allemandes en Turquie l’auraient refusé parce qu’il n’avait pas la nationalité allemande.