L'assemblée générale ordinaire délibère après avoir entendu les commissaires aux comptes dans leurs rapports et statue notamment sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

justifié chaque année auprès du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions sur fonds publics éventuellement accordées au cours de l'exercice écoulé

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

Article 9-5

—

Pour les années suivantes l'acompte de 70 % est versé dans les deux mois suivant la date anniversaire du contrat au même moment que le versement du solde dû au titre de l'année écoulée.

Article Annexe

—

. ― Navigation par Chatou possible de nuit dès la seconde nuit, à défaut trafic écoulé par les 2 autres écluses de Bougival avec un mouillage garanti à 3,20 (bras de Marly).

Article Annexe III

—

déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement

LEGIARTI000044283514

—

établi en application de l'article R. 623-10-3 du code de la sécurité sociale, et est tenue, conformément à la réglementation applicable, de présenter annuellement au conseil d'administration un rapport sur les opérations effectuées au cours de l'année écoulée

LEGIARTI000051793652

—

. - justification du dimensionnement de la capacité de rétention des eaux ou écoulements concernés ; 2.10. Petits îlots -la justification technique du nombre de petits îlots supplémentaires demandés ; 3.

Article Annexe I

—

. - justification du dimensionnement de la capacité de rétention des eaux ou écoulements concernés ; 2.9. Petits îlots 3.

Article Annexe VII

—

transmis au moins six mois avant la date d'échéance de l'agrément, en deux exemplaires en version papier, au ministre chargé des transports et comprend : - les points prévus au I du présent chapitre ; - un bilan de l'activité du réseau sur la période écoulée

Article Annexe

—

Mécanique · Cinématique : mouvement uniforme et uniformément varié · Dynamique : solides en translation ou en rotation · Energie mécanique : formes d'énergie, théorème de l'énergie cinétique · Statique des fluides : pressions · Fluides en mouvement écoulement

Article Annexe

—

enrichissant la palette aromatique des vins. 3°- Interactions causales L'aire parcellaire délimite les parcelles saines ou d'assainissement facile, en raison, soit de la texture du sol, soit de leur position topographique (croupe ou pente) permettant un écoulement

Article Annexe II

—

provenant d'une pièce mobile sauf si la matière dangereuse concernée se caractérise par l'un des numéros d'identification du danger suivants : 20,22,30,33,40,50,80,90 et 99. b) Transport en vrac, ou véhicule pour le transport en vrac en ferroutage : Ecoulement

Article Annexe I

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collecte Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à prévenir les pollutions accidentelles, en maintenant notamment sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou les matières écoulées

Article Annexe, art. 23

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en cours d'année, les modifications ou rectifications du budget de gestion administrative et des états susmentionnés au 2° ci-dessus ou du budget de gestion du risque ; 5° De procéder à l'arrêté des comptes de l'organisme pour l'exercice comptable écoulé

Article Annexe IV

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Relevé des activités de l'année écoulée Afin de quantifier les activités de l'entreprise liées aux marchandises dangereuses, le conseiller utilise les unités de mesure employées habituellement par l'entreprise, permettant d'en donner un aperçu général

LEGIARTI000033523341

—

Chaque année, le comité de pilotage institué à l'article 5 de la présente convention, est chargé de valider le bilan de l'année écoulée et le programme de travail de l'année N+1.

Article Annexe VII

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renouvellement est transmis au moins six mois avant la date d’échéance de l’agrément, en deux exemplaires papier, au ministre chargé des transports et comprend : • Les points prévus au I du présent chapitre ; • Un bilan de l’activité du réseau sur la période écoulée

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi, la négation de l'existence d'un trouble ne saurait uniquement reposer sur le caractère subjectif de l'expression des plaintes : de même, la négation d'un lien avec le service ne saurait se fonder seulement sur le délai écoulé jusqu'à l'apparition

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