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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68700c42b8daa57c7f66dc6f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ils se prévalent des avis convergents des praticiens qui suivent [C] depuis plusieurs années (école et éducatrice), pour s’opposer formellement à l’orientation en IME, rappelant la nécessité de maintenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000841_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
. / () / Lorsque l'autorité territoriale ne suit pas l'avis du service de médecine préventive, sa décision doit être motivée et le comité d'hygiène ou, à défaut, le comité technique paritaire doit en être
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500601_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial mettent en œuvre les missions suivantes : 1° Informer sur les droits en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle et éduquer
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [H] [P] a travaillé dans le cadre d'un contrat de prestation de service, en date du 1er janvier 2008, en qualité d'éducateur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202739_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'espèce, le préfet n'a pas fait procéder à une analyse technique du certificat de naissance et ne conteste pas sérieusement les circonstances dans lesquelles les données, déclaratives, ont été inscrites
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Madame Z..., née le 8 mai 1921, a mis en vente en mai 2002, à la suite du décès de son mari, sa résidence secondaire à CANTIERS (Eure) ; Monsieur et Madame A..., respectivement gardien de la paix et éducatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Claude X... a été embauché par l'Association Biterroise Centre Thierry Albouy, en 1976, en qualité de chef de service éducatif puis adjoint technique
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905565_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
L'association " les chiens guides d'aveugles de Provence-Côte d'Azur Corse " a obtenu le 4 décembre 2017 un permis de construire un bâtiment technique, autorisant l'extension d'un chenil et d'un bâtiment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202676_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, il ressort de l'analyse technique de la direction zonale de police de l'air et des frontières que ledit acte, daté du 10 janvier 2020, dispose d'un " formalisme conforme ", de " mentions pré-imprimées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
frontières a conclu à la conformité des documents d'état-civil présentés, sa minorité a été admise lors de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, il a expliqué lors d'un entretien avec son éducatrice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411142_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle a suivi sa scolarité à Mayotte, entre 2005 et 2014 et y a obtenu en 2014 le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) spécialité « art et techniques de la bijouterie – joaillerie option bijouterie
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473408.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
décembre 2006 par le tribunal correctionnel de Nanterre, le préfet des Hauts-de-Seine l'a informé le 21 mars 2023 qu'en application de l'article L. 212-9 du code du sport relatif à l'honorabilité des éducateurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110003
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Les époux se sont mariés en 1987 ; Madame [R] était alors âgée de 30 ans et avait la qualification de traductrice et Monsieur [Y] était âgé de 42 et avait la qualification d'agent technique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890
26 septembre 2012
26 septembre 2012
conclusions des parties ; qu'il faisait valoir que le salarié ne pouvait prétendre au paiement d'un complément diplôme à compter du 17 septembre 2010, date à laquelle il a été nommé à un poste de moniteur éducateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102351_20250206
6 février 2025
6 février 2025
administrations ; - le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500168_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
2025 par laquelle le président de la Polynésie française a refusé de leur attribuer l’agrément aux fins d’adoption ; 2°) d’annuler l’avis défavorable du 16 janvier 2025 rendu par la commission technique
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
travail survenu le 27 septembre 2019 dont elle a été victime et de ses demandes subséquentes, les premiers juges ont retenu qu'elle invoque uniquement le fait d'avoir été amenée à exercer des fonctions d'éducateur
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
Etienne Z..., responsable de la formation " escalade " et titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option " escalade ", et par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc8e6b63637c907b78d4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La personne doit être capable d'utiliser effectivement la plupart des fonctionnalités de cette aide technique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100764
16 septembre 2010
16 septembre 2010
en ne recherchant pas, comme sa propre motivation aurait dû l'y conduire, si, précisément, l'exposition litigieuse n'avait pas pour objet d'élargir le champ de la connaissance, notamment grâce aux techniques
Source officiellePage 33 sur 46