Si M. et Mme D bénéficient chacun d'une promesse d'embauche pour des emplois à temps complet et en contrat à durée indéterminée pour des missions administratives, de gestion de magasin, de relations avec

X... a été engagé à compter du 1er mars 1985 par l'association Maison d'accueil Paul Rabaut en qualité de psychologue à temps partiel, statut cadre technique de classe 3 de la convention collective nationale

la situation de l'emploi (.) ". 5.

Dès lors, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui la fondent.

L'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi

Dès lors, au regard de ce qui précède, Monsieur [O] [N] est susceptible de bénéficier d'un moratoire sur 18 mois afin de lui permettre de retrouver un emploi stable eu égard à son expérience et dans la

exploitation, sont situées au centre de celle- ci, et que leur perte entraînera un défaut de trésorerie et la nécessité d' honorer les prêts avec une surface moindre, ce qui conduit à la remise en cause d' un emploi

       A compter du 4 décembre 1973, la requérante fut engagée en qualité de psychothérapeute par l'association des centres médico-psycho-pédogogogiques (CMPP) au centre  

du dossier que l’intéressé est entré en France le 6 février 2019 sous couvert d’un visa court séjour, qu’il a travaillé ponctuellement dans le cadre de missions d’intérim dès 2019 et en occupant un emploi

Elle indique également être partie vivre en Espagne de 2013 à 2018, avant de venir s'installer en France à compter de septembre 2018 où son fils est scolarisé depuis cette date.

A a l'égard de sa fille n'est nullement remise en cause ; Mme A n'a aucun enfant issu d'un précédent ménage, pas plus que lui-même, et elle occupe en France un emploi à temps complet qui ne lui permet

Enfin, s’il indique travailler en France depuis le mois de juin 2021 et produit à ce titre un contrat à durée indéterminée et les fiches de paie correspondant à un emploi à temps complet en qualité de

Ainsi, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a bien tenu compte de la promesse d'embauche qu'elle avait présentée dans son dossier de demande

telle que réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009) que l'annexe II à la convention fixe le barème des appointements minimaux garantis pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet

Une convention collective ou un accord de branche étendu peuvent prévoir la possibilité pour l'employeur de proposer au salarié à temps partiel un emploi à temps complet ne ressortissant pas à sa catégorie

L'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve d'une

L'examen des bulletins de paie montrent que [S] [L] a été rémunéré pour un nombre d'heures de travail variable selon les mois mais toujours inférieur au nombre d'heures correspondant à un emploi à temps

Le contrat prévoit également que : ' la durée hebdomadaire normale de travail de MEDISUP est de 39 heures pour un emploi à temps complet.

Le contrat prévoit également que : ' la durée hebdomadaire normale de travail de MEDISUP est de 39 heures pour un emploi à temps complet.