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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137258bcd5801467741ea46
18 mai 1993
18 mai 1993
des lieux dressée le 14 mai 1991 dans l'école faisant état de constatations effectuées la veille ; qu'il en ressortait qu'une vitre avait été prélevée sur les lieux et que cette vitre portait une empreinte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200654
11 mai 2017
11 mai 2017
X... fait valoir qu'il a créé en 2016 un laboratoire dédié à la recherche et l'analyse d'empreintes digitales, qui permet d'analyser les pièces à conviction en quelques heures, à des tarifs très intéressants
Source officiellecr
61372546cd5801467741c69a
23 janvier 1991
23 janvier 1991
que la taille de 1 m 69 inscrite n'est pas la sienne, alors qu'il mesure plus d'1 m 80, que cette carte est d'une validité de 10 ans, durée dépassant celle de 5 ans en usage en Angola, et qu'enfin l'empreinte
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2aeb
13 avril 2024
13 avril 2024
Un autre relevé original des empreintes digitales de l'étranger était demandé.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302466_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le non-respect du délai de 72 heures visé au paragraphe 2 du présent article n'exonère pas les États membres de l'obligation de relever et de transmettre les empreintes digitales au système central. ()
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204458_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403444_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2213489_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Chaque État membre relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque demandeur d'une protection internationale âgé de 14 ans au moins et la transmet au système central dès que possible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306307_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
digitales relevées en France et le relevé effectué en Croatie a fait l'objet d'une vérification par un expert en empreintes digitales ; - il n'a pas été mis en mesure de quitter volontairement le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305278_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
digitales relevées en France et le relevé effectué en Allemagne a fait l'objet d'une vérification par un expert en empreintes digitales ; - il n'a pas été mis en mesure de quitter volontairement le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206587_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B, qu'il a pris peur en garde à vue et a d'abord refusé la prise d'empreinte mais s'est ravisé et a fini par consentir au relevé de ses empreintes digitales, que sa compagne de nationalité syrienne bénéficie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306230_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401245_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402886_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402969_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601354_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... soutient qu’il n’est pas démontré que les autorités qui ont collecté les empreintes lui ont demandé son accord et ont diligenté, pour les vérifier, un expert en empreintes digitales, il ne conteste
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2522510_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article 9 du règlement UE n°603/2013 du 26 juin 2013 : « Chaque État membre relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque demandeur d'une protection internationale
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02128_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il indique qu'" il ressort de la comparaison des empreintes digitales de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037507135
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Dans ces conditions, la consultation des empreintes digitales contenues dans le traitement informatisé ne peut servir qu'à confirmer que la personne présentant une demande de renouvellement d'un passeport
Source officiellePage 33 sur 864