Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph Z... et son épouse Marie-Louise X..., sont

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de mise en accusation ; "aux motifs que "l'article 81 du code de procédure pénale prévoit que le juge

Me Choucroy, avocat de la société Factofrance Heller, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que, le 12 août 1980, une convention a été signée entre la société Gravco

Levis, avocat de la Société parisienne de promotion artistique, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 24 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Attendu selon les énonciations des juges du fond et les pièces produites, que l'Office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon a passé un marché de construction avec la Société de grands

. ; Sur les deux moyens réunis, pris en leur diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour l'acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce que les époux

X..., de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

pourvoi formé par la Société de services, de financements et de participation (SEFIPAR), société anonyme dont le siège social est à Couéron (Loire-Atlantique), lieudit "Le Fonteny", en cassation d'un jugement

Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en raison des difficultés financières

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 1er juillet 1980, Mme veuve X..., née H..., à institué en qualité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mediterranean Shipping company, société anonyme dont le siège social est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 juin 1991 M.