L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 20/443. Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Cannes a notamment condamné M. [M] [Y] à payer à M.

Les demanderesses indiquent avoir introduit la présente instance afin de « reprendre l'instance et l'action à l'identique des demandes antérieures » formées dans l'instance enrôlée le 13 avril 2022 sous

Vu les assignations introductives d'instance, (enrôlées sous les numéros 2023F00065 et 2024F00056), Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément

Z... a exercé un recours contre cette décision, qui a été enrôlé sous le no 07 / 00420. Me Y... a également exercé un recours qui a été enrôlé sous le no 07 / 00433. M.

1995 et 23   octobre   2000 (pour celle enrôlée le 31 décembre 1990) et du 2 avril 1998 pour celle enrôlée le 12 mai 1993.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00036. À l'audience du 8 avril 2026, * Me [Q] [Z] a comparu pour SAS LCG PRO, demandeur, . SARL ANDIAMO n'était ni présente ni représentée.

JUGEMENT Par assignation en date du 24 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00412, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la Madame [V] [J], * prononcer

JUGEMENT Par assignation en date du 2 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00425, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [C] SAS, * prononcer

[Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 3 juin 2025 (instance enrôlée sous le n° 25/01535).

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 6 octobre 2025, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025019265, la CAISSE REGIONALE DU [Localité 1]

Par conclusions en date du 25 septembre 2025, l'appelante a demandé au président de la chambre de : - lui donner acte de son désistement de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/00161 ainsi que de son

JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00393, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société SAGA SASU, *

liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

nommé maître [P] [E], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

nommé maître [L] [J], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [R] [C], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

traitement anti-rides, massages faciaux ; Activité de coiffure ; Soins esthétiques Prise en la personne de madame [S] [Q] [W] [T], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [S] [G], avec pouvoir, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [I] [W], avec pouvoir, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée

JUGEMENT Par assignation en date du 9 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00277, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société VISCOSE SARL,