Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la durée de la mesure d'assignation, alors que selon le moyen, le délai de 6 jours ne s'impose pas au premier président et que cette décision entraîne

S'EXERCENT EN PARTIE DANS DES CONDITIONS DIFFERENTES DE CELLES DES ENTRAINEURS PROFESSIONNELS QUI ENTRAINENT, DANS DES CENTRES D'ENTRAINEMENT, DES CHEVAUX POUR LE COMPTE DE PROPRIETAIRES PAYANT PENSION

) Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

l'article 673 du code civil) ; 2 / que l'exercice tardif du droit d'un propriétaire de contraindre le voisin à couper les branches des arbres qui avancent sur sa propriété, à un moment où cette coupe entraînera

déductions de droit de la décision attaquée ; qu'en l'espèce, il résulte de celle-ci que la discussion portait sur le point de savoir si les désordres dont se plaignait le syndicat des copropriétaires entraient

X... entraînera, vu le lien de dépendance et de connexité, la perte de fondement juridique du second arrêt du 18 avril 1991 intervenu en violation de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ;

caractérisé la faute qui aurait été commise, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1er et 6 de la Déclaration de 1789 et 1er de la Constitution de 1958 ; que l'abrogation de ces dispositions qui sera prononcée par le Conseil constitutionnel privera la décision de base légale et entraînera

N... entraient dans le champ de la garantie décennale, au seul motif que les travaux en cause étaient « nécessairement en partie structurels », sans aucune autre précision sur la nature de ces travaux,

et a ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'il résulte du contrat de travail en date du 1er septembre 1990, que les opérations de lotissement n'entraient

L'assurée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les condamnations prononcées à son encontre n'entraient pas dans le champ des garanties souscrites auprès de la société CNA

Il ajoute qu'elle est datée de plus de cinq ans, ce qui aurait dû entraîner l'effacement de celle-ci des trois bulletins du casier judiciaire, puisque sa peine était d'un mois d'emprisonnement avec sursis

interprétation le texte précité; alors, d'autre part, que le refus du salarié, postérieurement à l'embauche, de signer le contrat à durée déterminée établi en vue de son engagement ne saurait à lui seul, entraîner

sur les meubles que sur les immeubles, de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 du code de commerce ; que l'arrêt des procédures d'exécution entraîne

motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif attaqué a déclaré Mme Z... coupable d'avoir "volontairement porté des coups ou commis des violences et voies de fait ayant entraîné

décharge de l'imposition contestée, en principal, intérêts et pénalités", alors, selon le pourvoi, d'une part, que la transformation de la société anonyme en GFA intervenue le 25 juin 1979, n'ayant pas entraîné