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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236
16 décembre 2020
considérablement simplifié le remplacement médical estival du centre Apighrem, et qui semblait satisfaire tout le Monde. Le 3 juin 2013, alors que Monsieur Q... présentait la nouvelle organisation des entretiens
Chambre sociale section 1
6274bc482799a9057d5dcfe2
5 mai 2022
La lettre énonce encore qu'un entretien avait eu lieu le 5 juillet 2017 portant sur les différents problèmes relationnels du salarié avec ses collègues et un management brutal et dénigrant, que des séances
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2d
24 avril 2024
; le doute profitant au salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faea7603bf88a1884a79
17 octobre 2024
Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf013
1 juillet 2022
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Chambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
ces propos en vue de les remettre à l'employeur, celui-ci établissant par ailleurs, par ses pièces 10,11, 12,13 et 15, avoir ensuite procédé à une enquête interne en organisant le 25 juin 2020 des entretiens
Chambre sociale
652a30687ed1ea8318112467
12 octobre 2023
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
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31 octobre 2023
l'employeur d'avoir respecté les dispositions de la convention collective UCANSS applicable à la relation de travail, prévoyant dans son article 48 B la présence des délégués du personnel lors de l'entretien
Pôle 6 - Chambre 8
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25 janvier 2024
Contrairement à ce qu'indique la société dans ses écritures, il ne ressort pas du compte-rendu de l'entretien d'évaluation du salarié pour les six premiers mois de l'année 2017, réalisé le 17 juillet 2017
67f8aa913b6868ad1f98371c
8 avril 2025
Le 7 décembre 2016, la société Laser Contact France a convoqué Mme [O] [P] à un entretien préalable à son éventuel licenciement. Cet entretien a eu lieu le 14 décembre 2016.
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
Le fait de convoquer à l'entretien préalable le salarié en congé maladie, n'est pas en soit vexatoire, et ne peut, en l'espèce, caractériser un comportement abusif de l'employeur, surtout dans la mesure
11e chambre
5fdc5defa8e28481c9921ab6
29 novembre 2018
Le 3 mars 2014, l'employeur la convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. Le 17 mars 2014, il lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad19
19 mars 2008
L' association conteste tout fait de harcèlement moral au travail et souligne que la salariée était, en pratique, souvent absente.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
B, que lors de son entretien contradictoire, le salarié n'a formulé aucune observation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10484
9 mai 2019
O..., représentant de la société, sous forme d'attestation, précisant étant faite que lors de l'entretien préalable, le salarié était assisté d'un représentant syndical qui n'apporte pas de contradiction
6253ccd8bd3db21cbdd91770
10 juin 2014
Un délai d'un mois était donné à la salariée pour donner sa réponse. Par lettre recommandée du 3 avril 2010, la salariée a fait connaître à son employeur qu'elle refusait cette proposition.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fa6a1876057df5d2ef
18 mai 2022
La salariée soutient que lors de cet entretien, M.
627ca8704781dc057dee7c50
11 mai 2022
, au minimum une fois par an, ainsi qu'en cas de difficulté inhabituelle, un entretien individuel avec chaque salarié soumis à une convention individuelle de forfait annuelle en jours.
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
Le salarié a été convié à un entretien de reclassement le 30 novembre 2017.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01119
27 mai 2009
société Meubles Le Ker, est devenue responsable du service administratif et commercial en 1991 puis directrice commerciale le 30 septembre 1996 ; qu'après cession de l'entreprise le 10 juin 1997 et entretiens
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