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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

considérablement simplifié le remplacement médical estival du centre Apighrem, et qui semblait satisfaire tout le Monde. • Le 3 juin 2013, alors que Monsieur Q... présentait la nouvelle organisation des entretiens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc482799a9057d5dcfe2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La lettre énonce encore qu'un entretien avait eu lieu le 5 juillet 2017 portant sur les différents problèmes relationnels du salarié avec ses collègues et un management brutal et dénigrant, que des séances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

; le doute profitant au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faea7603bf88a1884a79

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62bfe097413a8b69b32bf013

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acca7ef77d000880b3e9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ces propos en vue de les remettre à l'employeur, celui-ci établissant par ailleurs, par ses pièces 10,11, 12,13 et 15, avoir ensuite procédé à une enquête interne en organisant le 25 juin 2020 des entretiens

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112467

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c87ffe0f87d83181d6cf4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'employeur d'avoir respecté les dispositions de la convention collective UCANSS applicable à la relation de travail, prévoyant dans son article 48 B la présence des délégués du personnel lors de l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36af88c0355000835f634

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Contrairement à ce qu'indique la société dans ses écritures, il ne ressort pas du compte-rendu de l'entretien d'évaluation du salarié pour les six premiers mois de l'année 2017, réalisé le 17 juillet 2017

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa913b6868ad1f98371c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 7 décembre 2016, la société Laser Contact France a convoqué Mme [O] [P] à un entretien préalable à son éventuel licenciement. Cet entretien a eu lieu le 14 décembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90681

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Le fait de convoquer à l'entretien préalable le salarié en congé maladie, n'est pas en soit vexatoire, et ne peut, en l'espèce, caractériser un comportement abusif de l'employeur, surtout dans la mesure

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc5defa8e28481c9921ab6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le 3 mars 2014, l'employeur la convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. Le 17 mars 2014, il lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad19

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

L' association conteste tout fait de harcèlement moral au travail et souligne que la salariée était, en pratique, souvent absente.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00201_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B, que lors de son entretien contradictoire, le salarié n'a formulé aucune observation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10484

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

O..., représentant de la société, sous forme d'attestation, précisant étant faite que lors de l'entretien préalable, le salarié était assisté d'un représentant syndical qui n'apporte pas de contradiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91770

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Un délai d'un mois était donné à la salariée pour donner sa réponse. Par lettre recommandée du 3 avril 2010, la salariée a fait connaître à son employeur qu'elle refusait cette proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fa6a1876057df5d2ef

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La salariée soutient que lors de cet entretien, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, au minimum une fois par an, ainsi qu'en cas de difficulté inhabituelle, un entretien individuel avec chaque salarié soumis à une convention individuelle de forfait annuelle en jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bcf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le salarié a été convié à un entretien de reclassement le 30 novembre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01119

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

société Meubles Le Ker, est devenue responsable du service administratif et commercial en 1991 puis directrice commerciale le 30 septembre 1996 ; qu'après cession de l'entreprise le 10 juin 1997 et entretiens

Source officielle

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