, élément non révélé lors de la procédure de divorce, M.

Francia, épouse X... - contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1988 qui l'a condamnée, pour défaut de mentions obligatoires d'étiquetage à 444 amendes

le divorce des époux L.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MARIAGE DES EPOUX X...

Par ordonnance de non-conciliation du 2 juin 2003, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'Epinal a notamment : - condamné Monsieur X... à verser à son épouse une pension alimentaire

Saisi de la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non conciliation du 19 octobre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, notamment

[O] [Z], Mme [G] [Z] épouse [U], M. [D] [Z], M. [K] [Z], M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CORDIER ETANT DECEDE LE 3 NOVEMBRE 1969 DES SUITES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, DAME Q., SON EPOUSE DIVORCEE, QUI PRETENDAIT EN AVOIR RECU AMIABLEMENT UNE PENSION ALIMENTAIRE

: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [C], [Z], [R] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse

: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [K] [J], [I] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Domicilié : [Adresse 1

Z... a été condamné à payer à son épouse une pension alimentaire mensuelle de 3 000 euros à son profit ainsi qu'une pension alimentaire mensuelle de 1 000 euros à titre de contribution à l'éducation de

le divorce des époux X...- Y... aux torts du mari et, notamment, condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire à son épouse sous forme d'un capital ; Sur le premier moyen : Attendu que

Marie-Christine, épouse Y..., - Y... Jean, - Y...

en divorce, l'arrêt retient que la vente d'un immeuble de communauté était intervenue par acte notarié d'un commun accord des époux pendant l'instance en divorce et qu'après partage du prix de vente entre

proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [T], épouse [H], 2°/ à M.

de divorce, M.

S... épouse O...

Un acte sous signature privée des parties, contresigné par les avocats dans les six mois précédant la demande en divorce, a été annexé à la demande introductive d'instance.

-ordonné la restitution par l'épouse à l'époux du mobilier de terrasse (table et chaises), -ordonné la restitution par l'époux à l'épouse des biens figurant sur la liste versée aux débats par l'épouse

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 4 janvier 1978, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a prononcé le divorce des époux J..., pris diverses mesures accessoires concernant les enfants