Attendu que, dans sa réponse, en sa page 2, l'arrêt dit ... en déduit que la résiliation était sans motif alors que le mot était n'a pas lieu d'être ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur

la somme de 16 241,38 euros, correspondant à la rente complémentaire d'invalidité due pour la période du 31 août au 31 décembre 1993, avec intérêts au taux légal ; Mais attendu que c'est par une erreur

D'APPEL ENONCE QUE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PREMEDITATION A ETE OMISE DANS L'ORDONNANCE DE PRISE DE CORPS ALORS QU'ELLE EST EXPRESSEMENT RETENUE DANS LA MISE EN ACCUSATION, QU'IL S'AGIT LA, D'UNE ERREUR

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rectification d'erreur matérielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle M.

CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2015 Rectification d'erreur matérielle M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué, opérée d'office, après avis délivré aux parties conformément

ELECTIONS LI COUR DE CASSATION Audience publique du 6 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme MORIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

PRUD'HOMMES CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° F 09-42.315 R E P U B L I Q U E

COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° J 05-40.876 R E

Code électoral donne compétence au juge d'instance pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales à la suite d'une erreur

preuve, admis la réalité de l'incident invoqué par Mlle Y..., c'est à bon droit que le Tribunal a fait application, en l'espèce, des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral et admis que l'erreur

qu'enfin, en déclarant irrecevables les demandes sur le fondement de l'article R. 513-21 du Code du travail, le Tribunal a méconnu les dispositions de l'article R. 513-27 dudit Code ; Mais attendu que l'erreur

FOND CONCERNERAIT L'INSTANCE MISE EN OEUVRE A LA SUITE DE CET ACTE, MAIS NON LE NOUVEAU RECOURS ; MAIS ATTENDU QUE SI, DANS L'EXPOSE DES PRETENTIONS DE LA BONNARDIERE, LE PREMIER PRESIDENT A COMMIS L'ERREUR

le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur

X..., en date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant

X..., en date du 2 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant

de preuve, admis la réalité de l'incident invoqué par Mme X..., c'est à bon droit que le Tribunal a fait application, en l'espèce, des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral et admis que l'erreur

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, figure

son auteur ; Attendu, d'abord, que le premier moyen est inopérant dès lors, que la cour d'appel s'est bornée à statuer sur une fin de non-recevoir ; Attendu, ensuite, qu'abstraction faite de l'erreur