On 29 October 1999 the FSB brought criminal proceedings against him on a suspicion of high treason by way of espionage, punishable under Article 275 of the Criminal Code.

SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Si l’on en croit la traduction non officielle de ce document, le requérant était recherché par la police, accusé d’espionnage contre le parti Baas et la révolution irakienne ainsi que de trahison du peuple

[S] [S] traitait Mme [W] [S] comme un objet lui appartenant, qu'il l'appelait « sa petite femme », que la jeune fille n'avait pas le droit de parler librement et que son père espionnait

Il précise que ces situations devenaient de plus en plus fréquentes, qu'elle espionnait ses moindres faits et gestes sur son lieu de travail, qu'elle contrôlait le compteur de la voiture, les poches de

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER lors des débats : DE L’ESPINAY

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Cette fois, j'aurai espionné sa boite mail à l'aide d'un logiciel espion. Ceci m'a été dit verbalement par Mme [M]. Celle-ci a refusé de m'envoyer une copie de ce mail malgré mes demandes.

[E] disposait d'un compteur 'cave' lui permettant de contrôler la véracité des relevés provenant du compteur boutique, sorte de compteur 'espion' ou de 'contrôle', et ce, à l'insu de ses locataires ;

En effet, vous évoquez un acte de "délation " de la part de votre responsable, Madame [T] et vous la qualifiez "d'espionne " au service de la hiérarchie.

Frédéric Y... et Mme Valérie Z...se sont mariés le 25 juin 1994 à ESPINAS (Tarn et Garonne), un enfant est issu de leur union : - Angélique, née le 6 février 1995.