année (En francs) 1ere ANNEE 2e ANNEE 3e ANNEE 4e ANNEE 5e ANNEE Montant annuel 7000 6000 6000 6000 6000 (1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

transactions soumises à cette procédure ; c) (Abrogé) d) Les numéros d'enregistrement des contrats d'achat et les numéros des déclarations de transactions soumis préalablement aux interprofessions tels que prévus dans les accords interprofessionnels étendus

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

cette protection prévues par la réglementation en vigueur, les numéros d'enregistrement des contrats d'achat et les numéros des déclarations de transactions soumis préalablement aux interprofessions tels que prévus dans les accords interprofessionnels étendus

Article 51

—

l'imposition : 1° Des produits des actions ou parts de société, et des résultats de participations dans des organismes mentionnés aux articles 8, 8 quater, 239 quater, 239 quater B et 239 quater C du code général des impôts ; 2° Des subventions, libéralités

Article 2

—

et commerciales qui relèvent de la procédure de l'acceptation à concurrence de l'actif net et de la procédure de désignation en justice du mandataire successoral prévue par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Lacs de Nantua et de Silans Dans toute leur étendue. idem. AISNE. Aisne Sur tout son cours dans le département. idem. Marne (1) idem. idem. Oise A partir du pont de Bautor.

Article 7

—

Leur usage peut être étendu à la protection de traversées pour piétons en pleine voie ou à la gestion d'alternats pour le franchissement de sections de routes étroites.

Article Annexe 1

—

critique est défini comme le flux radiatif à partir duquel la flamme s'éteint ou le flux radiatif après une période d'essai de 30 minutes, selon la valeur qui est la moins élevée (c'est-à-dire le flux correspondant à la propagation de flamme la plus étendue

Article Annexe

—

Comptes spécifiques de garantie L'émetteur habilité de CESU préfinancé sur support papier dont l'habilitation est étendue à l'émission du CESU préfinancé sous forme dématérialisée s'engage à ouvrir, sauf s'il s'agit d'un établissement de crédit, un ou

Article 39

—

d'une détention provisoire. (6) Majoration de 2 UV lors de l'audience de prononcé de la sanction, en cas d'extension de la période de mise à l'épreuve éducative et pour chaque procédure pour laquelle la période de mise à l'épreuve éducative a été étendue

Article Annexe II

—

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE DÉPARTEMENT

LEGIARTI000051600015

—

Les contours simplifiés de toutes les étendues d'eau libre, des grands lacs et des cours d'eau importants sont indiqués, sauf quand ils nuisent à la représentation des détails qui concernent plus directement le rôle de la carte. 7.7.

LEGIARTI000047697559

—

Article 16 Le président représente l'association dans les actes de la vie civile ; il a les pouvoirs les plus étendus pour l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau et pour remplir les obligations

Article Annexe II

—

L'entretien a pour base la situation d'enseignement proposée et est étendu à certains aspects de l'expérience professionnelle du candidat.

LEGIARTI000050394096

—

Statistique exploratoire : - étude d'une série statistique quantitative à une variable : mode, moyenne, médiane, étendue, quartiles, écart interquartile, variance, écart-type ; L'attention des candidats doit être attirée sur l'importance d'une bonne rédaction

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les risques de danger pour le mineur ou le jeune majeur liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du domicile et les mesures prises pour en sécuriser l'accès. 2.

Article 1638 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

. – Les I, II et III sont également applicables aux communes faisant l'objet d'un rattachement à une communauté urbaine ou à une communauté d'agglomération dont le périmètre est étendu en application du renouvellement de la procédure prévue aux articles

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Code de la sécurité sociale

fixées par décret, d'un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables : 1° Aux salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

à une garantie minimale mensuelle au moins égale pour un temps plein à 151,67 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, en application des dispositions d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel étendu

Article Annexe

—

x - Caractéristiques métrologiques (étendue de mesure, sensibilité, résolution, répétabilité). x - Temps de réponse. x - Conditions de montage, réglage.

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