expert, qui divergent de celles du cabinet Expad, expert de son assureur.

au bris des vitrines, vitres, rideaux métalliques : 52 173,47 euros ; - préjudice matériel consécutif aux frais de surveillance : 7 402,75 euros, soit un total de 492 059,68 euros ; "1°) alors que l'expert

Cependant, d'une part, ce document qui constitue la pièce n°55 du demandeur et l'annexe X10 du rapport de l'expert amiable (pièce M.

Si une telle formulation n'a pas été expressément reprise par les experts amiables dans les rapports dont la teneur a été rappelée supra, ces derniers ont tout de même retenu in fine qu'« en raison de

été divisés ; qu'ont été constatés par Maître A..., huissier de justice, la présence d'un vieux portail et d'un petit portillon ouvrant sur le passage litigieux, "très vieux" ainsi que par M B..., expert

Mme [E] [P] a également formalisé une déclaration de sinistre ; le cabinet Cunningham Lindsey a été désigné en qualité d'expert amiable et a convoqué une expertise le 6 février 2017.

Pour le surplus, il est acquis au visa des conclusions de l'expert amiable Soulier dans son rapport du 3 janvier 2012 que le certificat d'immatriculation n'est pas conforme au type de véhicule livré puisque

Sur la base d’un besoin d’une heure par jour, 7h/7 pendant 1 mois tel que l’expert amiable l’a conclu, il sera alloué de ce chef la somme non discutée de 336 euros. (= 28 j x 12 euros) * perte de gains

Par jugement du 2 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Grenoble a notamment : - rejeté la demande de complément d'expertise formée par les époux [S] ; - entériné les conclusions du rapport d'expertise

d'invalidité totale et définitive par accident suppose la preuve de la relation directe et exclusive de cause à effet entre l'invalidité et l'accident ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'expert

postérieurement à l'achèvement des travaux de la société ADF courant 2001, de sorte qu'elle n'a pas constaté, par elle-même, l'état antérieur du talus mais s'est bornée à relater l'opinion des assurés, l'expert

déformation sur l'embout du longeron avant gauche » sans en tirer aucune conséquence ; qu'il n'est donc pas justifié que cette « légère déformation » rende le véhicule impropre à sa destination ; que l'expert

prévenu, Y..., coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles du véhicule d'occasion vendu par un tiers à un usager ; "aux motifs que, "dans le rapport daté du 27 septembre 1990, l'expert

amiable qu'elle a fait diligenter avec deux autres sociétés implantées dans le même lieu par Monsieur X....

d'un groupe d'immeubles bâtis constitués de lots, parties privatives, et d'une galerie d'accès à ces divers lots, laquelle constituait une partie commune dont l'existence avait été constatée par les experts

, alors qu'aucune analyse de la qualité de l'air n'avait encore été effectuée, Mme [C] n'était pas fondée à craindre que la diffusion de gaz brûlés à l'intérieur de son cabinet, déjà constatée par l'expert

l'assureur garantissant la protection juridique de M. et Mme [Y] s'est rapproché d'elle afin d'organiser une expertise amiable, laquelle s'est déroulée le 4 mai 2022 en présence de l'intéressée et des

Il déclarait le sinistre à son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, laquelle faisait procéder à une expertise amiable. L’expert mandaté par la SA AXA FRANCE IARD déposait son rapport le 10 mai 2024.