................. 3° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 373356 les 19 novembre 2013 et 19 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de l'Indre

retrouvait des cicatrices étendues, une amyotrophie discréte des éminences palmaires, une mobilité du poignet quasiment respectée, un défaut d'enroulement des doigts longs notamment du majeur et de l'index

En ce qui concerne l'analyse de la mobilité fonctionnelle du poignet, il s'agit d'une limitation modérée de la flexion extension avec limitation modérée de l'inclinaison-radiale et, en facteur associé,

Étanchéité a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Lanta au paiement de la somme de 22 178 euros toutes taxes comprises au titre du solde de son marché ayant pour objet l'extension

la diffusion de la note aux parties n°1 concernant les parcelles sinistrées n’ont été rendues nécessaires que du seul fait du groupement titulaire du marché public initial ; - les deux demandes d’extension

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MAÏLYS DUBOIS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS

personnes n'y ayant pas droit, se traduisant par : - l'établissement de " rooming lists " frauduleuses, - l'imputation infondée de ventes lors de la saisie des bordereaux de détaxe, - les versements indus

été dûment comptabilisée en 2016 ; - les charges se rapportant à des exercices antérieurs ont été comptabilisées en 2015, compte tenu de la date de réception des factures ; - les provisions pour indus

La société MIDI LIBRE a alors saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Hérault pour faire juger à titre principal que son action en répétition de l'indu n'est pas prescrite et obtenir en

la SCI LES PIERRES BLANCHES et la société AIR NETT au motif qu'il y avait dans le contrat de bail, facturé pour une surface 5 000 m², une surface de 1 650 m² inexistante et que le paiement du loyer indu

* * * DECISION : Le 25 février 2022, Mme [Y] [K] a accepté un devis portant sur des travaux d'extension de son domicile établi par la société Menuiserie bâtiment ossature bois (la société

virements entre le 24 février 2018 et le 13 avril 2018 de sommes au débit de son compte français vers des comptes détenus dans les livres de la banque portugaise où elle se plaint d'une appropriation indus

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon un marché en date du 30 juin 2005, intervenu dans le cadre des travaux d'extension de la ligne B du Tramway de [Localité 3], la Communauté Urbaine de [Localité

[L] a ordonné des virements de sommes au débit de son compte français vers un compte détenu dans les livres de la banque portugaise où il se plaint d'une appropriation indus des fonds, n'ayant pu en obtenir

22 février au 7 août 2019, et notamment d'un montant de 47 000 euros le 1er août 2019 vers un compte tenu dans les livres de la banque portugaise Banco BPI et qu'ils se plaignent d'une appropriation indus

administrative d'appel de Nancy par une ordonnance n° 18NC01788 du 12 avril 2019 ainsi qu'à lui verser la somme de 17 184,89 euros au titre du préjudice financier résultant de l'acquittement partiellement indu

It attached importance to the risk that he would attempt to induce witnesses to give false testimony or, by other means, would obstruct the proceedings.

En conséquence, ces éléments démontrent une distribution de la crème en cause dès 1978 en Inde puis sur de nouveaux secteurs géographiques dont celui du Royaume Uni avant 2002.