[H] comme destinataire, que toutefois le compte rendu de réunion de chantier du 26 avril 2006 y fait référence et fait état de la nécessité de mettre en place l'enrochement en pied de talus conformément

X... et de la société Socotec était engagée pour une faute dans la conception des planchers concernant un marché de 45 pavillons, tout en réduisant, dans le dispositif, cette responsabilité à la pose

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 31 mars 2008, la société AG2R patrimoine, aux droits de laquelle est venue la société AGLM Immo, puis la société Laffitte paradis, a acquis

Du fait de ce positionnement, l'air vicié, qui était extrait, était alors renvoyé dans l'immeuble par le biais des bouches d'air neuf.

Dans ces conditions, la responsabilité de ces trois constructeurs peut être engagée, sur le fondement de la garantie décennale, au titre des erreurs de conception et d'exécution commises.

pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET Egis bâtiments et que l'épaississement des voiles ne résulte pas d'une faute

en l'absence de toute faute de conception, il ne peut lui être reproché un défaut de conseil dans la rédaction du CCTP du lot " gros œuvre " ; - en cours d'exécution, la société Gallego a purement et

MONGE-LACEPEDE QUI S'EST CONTENTEE D'ADOPTER LA SECONDE SOLUTION PLUS ECONOMIQUE, QU'ELLE A CHOISIE EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET NE SAURAIT EN FAIRE GRIEF A SON ARCHITECTE, AUQUEL ELLE NE REPROCHE AUCUNE FAUTE

N... avait commis une faute dans la conception du projet et engagé ainsi sa responsabilité contractuelle, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 ) que, dans ses

Il résulte également de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que le désordre relève, d'une part, d'une faute de conception imputable à la société Octant Architecture, du fait du caractère

doivent être condamnées à la garantir intégralement pour l'ensemble des condamnations ; o concernant le désordre " B.5 : forte chaleur dans le hall, les salles d'audiences et de délibérés ", des fautes

, 50 % devant rester à sa charge ; - le cas échéant, s’agissant des travaux pour le fonctionnement des joints de dilatation du plancher haut du premier sous-sol, la société SEREBA, qui a commis une faute

au devoir de conseil de l'architecte mais sur des fautes contractuelles de conception tenant au choix des tuiles de récupération et à la pente insuffisante des toitures et à la direction du chantier,

prononcées contre elle ; - le bureau Alpes contrôles a failli à sa mission de contrôle ; - le cabinet Merlin a manqué à son obligation de contrôle et de suivi des travaux et a également commis une faute

loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir retenu, sans dénaturation, que l'expert imputait les désordres affectant les parties privatives à un vice résultant d'une faute

l'architecte) le soin d'établir les plans d'un immeuble qu'il projetait de faire construire ; qu'un arrêt du 17 décembre 1987, devenu irrévocable, a retenu la responsabilité de l'architecte en raison de fautes

Z... et A... à la suite de l'éboulement d'un mur en parement de pierre ; qu'un rapport d'expertise judiciaire a retenu, à la fois, une faute dans la conception et la construction du muret, utilisé par

l'intervention d'une cause extérieure; qu'en relevant, pour refuser à la SCI toute provision, qu'en l'état des éléments avancés de part et d'autre, il n'était pas démontré que l'architecte avait commis une faute