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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00187

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[J] a été engagé par la société [1] en qualité de directeur commercial ; que les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de la publicité française ; que la société a mis fin

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4289

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en 1998, la fin du contrat de travail de [C] [I] en 1988, la dénomination de [11] en 2006 (dénommée [10] depuis), les changements d'actionnariats, une transmission de passif au groupe [7] en 2004, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02091

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

du salarié qui par ailleurs n'a jamais été tenu d'enregistrer ses heures de début et de fin de travail ; que les attestations des salariés A..., B..., C...et D...

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Nous vous rappelons que chaque pause prise doit faire l'objet d'un badgeage, comme indiqué dans le règlement intérieur article 2 point III, « tout début ou fin de travail donne lieu à badgeage » et cela

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du travail des salariés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La salariée se conformera aux modalités de décompte du nombre de jours travaillés actuellement en vigueur dans la société, et il devra donc déclarer les heures de début et de fin de travail afin de vérifier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6960aec9cdc6046d47b7ad53

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00023

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

est exercée l'activité des travailleurs. 8.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4589

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

été nommé directeur de la succursale de Strasbourg le 1er juillet 1976 ; qu'en raison du refus du salarié d'accepter sa mutation au poste de directeur de la succursale de Bar-Le-Duc, l'employeur a mis fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, il est établi que les deux parties ont manifesté définitivement, sans ambiguïté et sans réserve, leur intention de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3a4

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

comportant une période d'essai d'un mois par la société Wisas ; que, par lettre du 26 novembre 1990, soit hors la période d'essai, l'employeur lui a notifié que l'essai n'étant pas concluant, il mettait fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00682

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

constituer un motif permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340277dbf94c22343c9de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

[S] et qui l'a accepté, aux fins de travailler en synergie avec le cabinet Illouz sur l'opportunité du rachat des murs par le biais d'un crédit bail, ce dont un courrier du 3 juillet 2007 adressé par M

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5fa

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

de la maison de retraite "La Sainte famille" à Brion; que le 5 juin 1990, ils ont vendu à la SARL La Roselière l'activité commerciale de la maison de retraite; que, le 11 juin 1990, la société a mis fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a5

Appel

11 août 2022

11 août 2022

a débuté le 10 mars 2013 et pris fin le 17 juin 2015, - juger que le délai de prescription des demandes relatives à la rupture du contrat de travail a débuté le 17 octobre 2013 et pris fin le 17 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, les inexactitudes à propos des heures de début et de fin de travail, ou encore l'absence de prise en compte d'arrêts maladie, etc. ; qu'en se contentant d'énoncer, pour chaque période

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12eb

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Z... a été embauché à compter du 20 juillet 1981 en qualité de médecin par la société SOCEA Balency (SOBEA) pour un chantier en Irak, son contrat de travail prévoyant une période d'essai de 6 mois ; qu'ayant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13698

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de début et heure de fin de travail - des copies de plannings photographiés envoyés par mail de l'adresse de Mme [G] agent de contrôle de l'inspection du travail dont l'adresse est bien celle « oise.gouv.fr

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201544

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X... qui avait fin son travail au niveau du poste de démolition, de se rendre à la collecte sélective pour procéder à la maintenance de l'installation ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a99f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y..., exerçant sous l'enseigne 2B Rénovation, suivant contrat de travail du 24 mars 2003, une lettre de démission mettant fin aux relations de travail à compter du 18 avril 2003 ; que le salarié a saisi

Source officielle

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