[L] a nécessité la réalisation de 3 heures supplémentaires tous les jours, toutes les semaines, onze mois sur douze, pendant quatre ans, pas plus que les notes de frais des années 2013 et 2014, puisque

des emprunts (et remises à la SCI), sauf à opérer compensation avec les sommes qu'elle doit leur restituer, à savoir toutes celles remboursées dans les conditions du contrat en principal, intérêts, frais

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La société MAJ exerce une activité de blanchisserie industrielle.

Sur les frais liés au litige : 39.

Sur les frais liés au litige : 35.

Sur les frais liés au litige : 35.

112. 216, 61 euros ; que compte tenu du partage de responsabilité évoqué ci-dessus, le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé la créance de la caisse à la somme de 74. 811, 07 euros ; que, sur les frais

faire face, après un redressement fiscal, aux tracas d'une procédure judiciaire longue, la cour d'appel a pu leur allouer des dommages-intérêts de ce chef, tout en leur accordant une indemnité pour frais

les heures supplémentaires prétendument accomplies et la mention, dans ses conditions, de ses horaires de travail, accompagnés de courriels envoyés, attestations, ordres de mission et autres notes de frais

règlement de copropriété de l’immeuble » au sein de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] (93), à partir du 1er février 1999 jusqu’au 31 mars 2008, pour y exercer l’activité de « pressing, laverie, blanchisserie

Le 30 avril 1932, la SCI CESYRO a consenti un bail commercial de ses locaux à Madame F... épouse C..., assurée auprès de la Compagnie WINTERTHUR ASSURANCES, pour y exploiter un fonds de blanchisserie,

Encore, nos restaurants prennent soin de préciser qu'il n'est servi que des produits frais et pas des produits congelés.

. - Accès à un service de blanchisserie par tous moyens. / VII. - Accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans tout ou partie de l'établissement. / VIII. - Accès à un dispositif de sécurité

[N] rappelle à Mme [H] « le passage de la blanchisserie demain matin entre 10h et10h30 » ; le 19 mai 2020, il lui confirme la venue d'un client pour 4 nuits et lui demande de préparer la chambre 12 ; le

PRESSING, par contrat à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2003 avec reprise d'ancienneté à temps partiel (32 heures/semaine) au coefficient 155 de la convention collective nationale de la blanchisserie

Il en va de même du service de fourniture du linge de maison, les factures de blanchisserie produites, pour certaines illisibles, n'ayant donné lieu à aucune dépense comptabilisée en charge sur la période

Sur les frais liés au litige : 45.

menuiserie et la fabrication de meubles (150 personnes), le travail des métaux (20   personnes), des travaux manuels, ainsi que divers emplois correspondant au fonctionnement quotidien de la prison (blanchissage

Le principe de la créance de restitution au bénéfice du preneur, au titre de ses frais de déménagement, est donc acquis.

Aux termes du bail, le preneur a déclaré qu’il exercerait une activité de blanchisserie teinturerie de détail.