[C] Gérant Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme C exerçait la profession de gérante non salariée d'un commerce et n'avait déclaré à titre de revenus que les sommes de 6 923 euros

B se borne toutefois à produire un extrait K-Bis et un extrait de situation au répertoire Sirene de la société dont il est le gérant non associé.

Y..., accepté de couvrir les agissements du gérant de fait se rendant complice d'un comportement frauduleux ; que les arguments de Frédéric X... tenant à la non-signature des factures ou des demandes

[Z] à la MSA Midi-Pyrénées Sud en qualité de gérant associé non-salarié agricole, chef d'exploitation, de la SARL «'La ferme Mathilde'» du 6 février 2011 au 31 décembre 2014 et a validé la contrainte émise

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[B] pendant son indisponibilité lui avait été versée au titre de ses fonctions de gérant non salarié, ce dont il résultait que l'industrie déployée par Mme [B] pour accomplir, au cours de cette période

C est le gérant non salarié ; elle n'a jamais justifié les dépenses en cause comme ayant été réalisées dans le but de créer une activité internationale ; elle n'a pas facturé d'heures à la société Les

l'état prévu à ce même texte aura été préalablement annexé à ces statuts, ou d'un mandat donné par les associés, avant l'immatriculation de la société, soit à l'un ou plusieurs des associés soit au gérant

Benoît Y..., salarié de la SNC FONCIER DU NORD, désigné aux fonctions de gérant non associé à compter de mars 2001, désignation publiée au greffe le 3 mai 2001, Attendu qu'ils reconnaissent que l'opération

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28 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05018 PC / HH Décision déférée du 06 Octobre 2006- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE- 20500880 Norbert SAINT RAMON

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Richard C..., gérant non associé de la société LCLP SA et Cie, société en commandite simple, exploitante du PALM BEACH CASINO : - le 18 décembre 2006 aux fins de le représenter lors de la réunion du CHSCT

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