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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30786cdc6046d470c15a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'article 552 du Code civil, Vu l'article 545 du Code civil, Vu la jurisprudence, Déclarer la demande de la SCI [A] [N] recevable et bien fondée et en conséquence : Condamner la SAS [D] à déplacer sa grue
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f22
2 mai 1990
2 mai 1990
Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens pris en leurs diverses branches : Attendu qu'une grue en cours de montage à Milan sur un chantier de
Source officielleciv1
613720becd580146773ee063
23 février 1988
23 février 1988
siège est à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 2°) de la SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL DE LEVAGE ET DE TRANSPORT MILTRA, dont le siège est ... à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), 3°) de la société FASSI GRU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10216
23 mars 2022
23 mars 2022
ECBR de toutes ses demandes ; 1° ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, la société ECBR faisait valoir qu'il appartenait à la société ATM de s'assurer de la conformité du support avant de livrer la grue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200529
10 mars 2011
10 mars 2011
attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que Mme X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Déménagements Christian Grie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67f
7 décembre 2005
7 décembre 2005
ETABLISSEMENTS GRUN C / S. A. S.
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da65
22 janvier 2002
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gruss, dont le siège est ...,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du maçon lui a été imposée en raison de l'organisation du chantier et en méconnaissance du choix d'utilisation d'une grue mobile prévu initialement ; elle est fondée à demander l'indemnisation d'un surcoût
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45be0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X... est monté sur un tas de grumes disposées le long d'un chemin ; que les grumes se sont mises en mouvement, blessant mortellement M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007997255
19 avril 2000
19 avril 2000
Sciages et Grumes, - les conclusions de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2ca7ef77d000880b6c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La SAS Gruel Fayer est spécialisée dans la distribution de semences à destination des agriculteurs. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b39
7 décembre 2005
7 décembre 2005
ETABLISSEMENTS GRUN C/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14f9
29 novembre 2017
29 novembre 2017
rendu d'une réunion du comité d'entreprise du 23 octobre 2008 lors de laquelle «'il est été rappelé que les chauffeurs sont embauchés au coefficient 114 lorsque leur poste nécessite l'ADR, le permis Grue
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95b
16 février 2006
16 février 2006
P. dont il est le gérant et associé à 50 % avec son épouse, qui se prétend acquéreur à titre personnel d'un camion grue vendu par la S. A. R. L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a, le jour même, pris une décision d’interruption des travaux sur la zone de travail située entre l’entrée du chantier, la grue, le talus situé derrière la grue et le talus situé sur la droite à partir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société
Source officielleChambre Sociale
64a9001303029105dbedc395
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle considère que celui-ci a été victime d'un accident uniquement parce qu'il a pris l'initiative de monter en équilibre sur des paquets de glissières en gardant la télécommande de contrôle de la grue
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d9
12 avril 2024
12 avril 2024
faisant démarrer le délai de deux mois ; - le salarié s'est introduit sur le site de la société durant un week-end à des fins personnelles, avec sa famille, et a pris l'initiative d'utiliser la grue
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595c0
22 décembre 1980
22 décembre 1980
EN CAUSE D'APPEL, FONDEE SUR L'ARTICLE L. 233-6 DU CODE DU TRAVAIL, DE LAPOUS, ACHETEUR, EN RESOLUTION DU CONTRAT, INTERVENU ENTRE LUI ET LA SOCIETE DES VEHICULES INDUSTRIELS DE BREST, DE VENTE D'UNE GRUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201367
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Z..., ne l'a pas vu heurter le poteau de la grue et n'a recueilli aucune doléance de sa part ; que c'est ainsi qu'il relate: «Le lundi 5 mars 2012,j'ai déchargé à la grue immatriculée [...] plusieurs containers
Source officiellePage 33 sur 174