sociétés composant le groupe Asfatech dont la société G.I.S fait partie et ce pour les années 2022 et 2023 ainsi que les bilans des huit sociétés du groupe pour les exercices clos les 30 septembre 2021

Fonds de Luna a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

La société La Brunellina Anstalt a demandé au tribunal administratif de Nice de procéder au rétablissement de ses déficits reportables déclarés au titre de l’impôt sur les sociétés des exercices clos

La requérante est par conséquent fondée à demander que sa base imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2012 soit réduite d'un montant de 424 980, 92 euros.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

La SARL Drom International a pour objet le développement et la distribution de fragrances, bases, huiles essentielles synthétiques et autres produits du groupe DROM.

en 2016, et au rétablissement du déficit reportable constaté à la clôture de l’exercice clos en 2015.

-20. 059 : Attendu que la société Clos du Prieuré, Mme Y..., veuve Z... et MM.

les Plantades MAURAN 13130 BERRE L ETANG représenté par Me Gérard MICHEL, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SOCIÉTÉ HUIS CLOS 35, square Raymond Aron Parc de la Vatine 76130

droits de Robert Z..., dont le siège est 16 route de Thionville-57000 METZ représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau de NANCY SCI CLOS

février 2021, la SELARL du docteur A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Monsieur X... et Madame B... ont créé la SCI le clos Saint Laurent par cet acte et lui ont apporté des biens.

duquel sont nés les droits à participation des salariés ; qu'ayant constaté qu'à défaut d'accord de participation, la société avait constitué une réserve spéciale de participation au titre des exercices clos

Financière Stiram leurs actions représentant l'intégralité du capital social de la société Stiram ; qu'il était stipulé que chacun des cédants garantissait au cessionnaire le résultat de l'exercice clos

1997, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Clos

éléments de construction qui nécessitent des travaux ou revêtement spécifiques d'étanchéité et qu'en l'occurrence, cette exclusion ne concernait pas la toiture qui, par définition, faisait partie du clos

assurée en police dommages ouvrage par la société Générali Assurances IARD (société Générali), venant aux droits de la compagnie la Concorde, a, en 1989, fait construire un immeuble dénommé résidence le Clos

période du 1er septembre 2000 au 31 mars 2001, l'arrêt, après avoir rappelé que l'accord d'intéressement prévoyait qu'il était conclu pour une durée de trois années continues incluant les exercices clos

pp. 15 et 16) sur un incident contentieux formé avant la clôture de l'audience pénale (PV p. 14) ; " alors que l'incident relatif au déroulement des débats et à un précédent arrêt incident rendu à huis

) Saglam France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos