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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9157dfef7d8b07d5541d5
17 juin 2020
Par lettre du 28 juillet 2015, le salarié a été licencié pour inaptitude définitive non professionnelle au poste et impossibilité de reclassement au sein de la société comme du groupe.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02416
16 novembre 2017
syndrome dépressif et a été déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise en une seule visite le 10 janvier 2011 ; qu'il a été licencié le 25 février 2011, pour inaptitude totale et définitive et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01168
4 septembre 2019
monitrice-éducatrice, exerçant en dernier lieu les fonctions de directrice, a été victime d'un accident du travail le 28 novembre 2008 ; qu'elle a été licenciée le 6 novembre 2009 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02132
23 novembre 2016
dans un emploi administratif sans aucune manutention ni gestes répétés des membres supérieurs ; qu'elle a été licenciée le 9 juillet 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01655
29 septembre 2016
contestés ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 12 novembre 2009 et placée en arrêt de travail le 13 novembre 2009 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02138
contrat de travail ; qu'à l'issue des examens médicaux des 6 novembre et 4 décembre 2013, elle a été déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée, le 3 janvier 2014, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02063
15 novembre 2023
Le salarié a été licencié le 1er août 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
613722aacd580146773ffda9
28 février 1996
janvier 1991 ; que le 21 novembre suivant, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tout poste à l'intérieur de l'entreprise ; qu'il a été licencié le 16 décembre 1991 pour inaptitude avec impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00221
27 janvier 2016
20 août 2008, inapte à son poste, avec mention d'un danger immédiat à la reprise ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 février 2009 ; que licenciée pour inaptitude et impossibilité
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d27
16 janvier 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2016, la société GABETI a notifié à Mme W... son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
7ème Ch Prud'homale
5fdc0393af11b627d4ffc1a5
9 janvier 2019
préalable à un éventuel licenciement qui a eu lieu le 5 juin 2014, puis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 juin 2014, elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01352
2 octobre 2019
diverses demandes ; que par écritures du 3 mai 2016, il a sollicité la résiliation du contrat de travail ; qu'après autorisation de l'inspecteur du travail, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01759
5 octobre 2016
qu'après un arrêt de travail de juillet à septembre 2012, il a été déclaré inapte à son poste de travail le 18 octobre 2012 ; que, le 20 décembre 2012, la société l'a licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00625
12 juin 2024
La salariée a été licenciée, le 15 février 2018, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00353
6 mars 2019
juin 2013 et déclaré inapte à son poste à l'issue de la seconde visite médicale de reprise du 24 septembre 2014, a été licencié, le 23 octobre 2014, pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00237
26 février 2020
L'inspecteur du travail ayant autorisé le licenciement, le 7 octobre 2014, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 novembre 2014.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00343
20 mars 2024
Après convocation à un entretien préalable, fixé au 13 décembre 2016, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 décembre 2016. 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00205
le médecin du travail inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'après l'autorisation de licenciement accordée par l'inspecteur du travail, il a été licencié le 1er mars 2010 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942
13 juin 2018
de reprise, l'avis suivant « inapte au poste actuel, pourrait être affecté à un poste en comptabilité » ; que le 21 février 2013, elle a été licenciée notamment pour inaptitude au poste actuel et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962
contrat de travail ; qu'à la suite d'une déclaration d'inaptitude formulée par le médecin du travail à l'issue d'un deuxième examen médical du 27 novembre 2013, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
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