X... une indemnité compensatrice de préavis de 129 273, 33 € et congés payés afférents de 12. 927, 33 € » ; ALORS QUE le salaire à prendre en considération dans le calcul de l'indemnité de préavis englobe

Sur les dépens et les demandes relatives à l'indemnisation des frais irrépétibles. Les dépens seront supportés par les consorts X... qui succombent dans leur appel.

condamné solidairement avec plusieurs autres personnes à payer à la société Total Lubrifiants la somme principale de 13 795 541 euros, outre intérêts au taux légal, capitalisation des intérêts et indemnités

Monsieur Ludovic X... assumant dans les mêmes conditions le remboursement du prêt familial (100 euros/ mois) - attribué à chacun des époux la jouissance provisoire d'un véhicule (à l'épouse celle de la voiture

Z... les sommes suivantes : - 4.368,00 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 436,80 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 4.413,50 euros au titre de l'indemnité

En conséquence, il y a lieu de débouter [S] [Z] de sa demande aux fins de voir annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente et, subsidiairement, aux fins d'en " voir rapporter le montant "

, d'indemnités de préavis et congés payés, et de dommages-intérêts, Aux motifs que « pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée

compensatrice de préavis et 1.562,85 € de congés payés afférents ; 18.582 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions des articles L 1234-1 et L

Le licenciement pour inaptitude consécutive au harcèlement moral est par conséquent nul et la salariée a droit aux indemnités de rupture et à une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant

fixer une indemnité d'éviction à la somme de 1.500 000 €, sauf à parfaire.

de clientèle, 22 075,68 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 2207,56 € au titre des congés payés y afférents, 7 358,56 € au titre de l'indemnité de licenciement, 360,67 € au titre de

Z... les sommes suivantes : * 12 086,49 €, à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 774,60 €, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; * 30 384 €, à titre d'indemnité

[U] a perçu la somme de 54 410,78 euros au titre de l'indemnité de licenciement légale et 27 861,22 euros au titre de l'indemnité de licenciement conventionnelle outre l'indemnité de congés payés.

J'atteste l'amplitude horaire de 8 h 00 à 21 h 00 6 jours sur 7 voire 7 jours sur 7 (') ".

[Z] [C] et Mme [D] [S] épouse [C], appelants, entendent voir la cour : - Infirmer le jugement rendu par le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal Judiciaire de Dax le 06 décembre 2022

[C] les sommes suivantes : ' 12 782,70 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2019, ' 6 307,26 euros brut à titre d'indemnité compensatrice

Cette obligation n’est toutefois pas de l’essence du contrat, de sorte que les parties sont libres de la restreindre.

que si celui qui verse les indemnités établit l'utilisation effective de la totalité des indemnités conformément à leur objet (Cass., Soc., 11 mai 2000, n° 98-17.974).

[A] Juger que l’indemnisation des préjudices de M.

Représentés à l'audience du 6 novembre 2023 par leur conseil, Monsieur [Y] [U] et Madame [S] [T] épouse [U] ont repris les termes de leurs conclusions du 3 octobre 2023 tendant à voir déclarer leur appel