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295 191 résultats pour « infirmiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

B..., sinon de son infortune conjugale, du moins de l'identité de son rival, force étant de constater qu'aucun autre mobile concret extérieur à ce contexte n'a été mis à jour par l'information qui permette

Source officielle

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CC

civ2

61372402cd58014677411147

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

trancher le litige conformément aux prétentions respectives des parties sans s'arrêter à la dénomination qu'elles en auraient proposées ; qu'en affirmant que Mme X... était irrecevable à solliciter l'infirmation

Source officielle
CC

comm

61372429cd58014677413101

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

; que par jugement du 15 janvier 1998, le tribunal a accueilli la requête et a réformé le jugement du 10 avril 1997 en ce qu'il avait mis Mme X... en redressement judiciaire ; que ce jugement a été infirmé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100575

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de rejeter leur demande tendant à ce que l'arrêt à intervenir vaille titre à leur profit des sommes qu'ils ont indûment versées, alors « que l'obligation de restitution résulte de plein droit de l'infirmation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00992

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

B..., n'étant pas inscrit au tableau de l'Ordre national des médecins ni au fichier ADELI des départements 33 et 47 en tant qu'infirmier diplômé d'Etat, n'était pas autorisé à procéder à des injections

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01249

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

A la demande de l'infirmière : distribue les médicaments exclusivement préparés par l'infirmière, participe aux soins infirmiers » ; qu'aucun motif de nullité tel que prévu par les articles 1109 et suivants

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CC

cr

61372556cd5801467741ce03

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

Allo a exploité une entreprise "Delta Infirmières" dont l'activité consistait à centraliser les appels de personnes demandant l'intervention d'un infirmier, à organiser celle-ci en transmettant les demandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Inès Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 22 décembre 2016, qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02898

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Patrick X..., contre l'arrêt numéro 308 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravée

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d96a

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

qui a eu pour conséquence de priver la patiente d'oxygène du fait de l'impossibilité qu'avait l'oxygène insufflé de pénétrer dans les poumons ; que si l'intubation litigieuse a été réalisée par l'infirmier

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420617

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

de la clinique, Valérie Y..., qui a attesté que le Dr Raoul X..., qui n'ignorait pas que la malade prenait de la méthadone, lui avait, en sa présence et en la présence d'une autre infirmière, interdit

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par courriel du 23 avril 2018, les conseils de la société avaient informé le notaire de M.[C] que le juge commissaire allait être saisi 'aux fins d'autoriser cette vente'.

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CA

16e chambre

5fd8721083b343adcfff1f4e

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

jamais été déclarée aux organes de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société Omaley, laquelle a depuis fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs ; En conséquence, - infirmer

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

5fca977c4551e38c3952103f

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

L'ordonnance du 24 juillet 2020 du Juge des Libertés et de la Détention autorisant la poursuite des soins psychiatriques imposés sous le régime de l'hospitalisation complète au-delà du 12ème jour d'ad

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'URSSAF fait déposer et soutenir oralement par son représentant des conclusions invitant la cour: - à infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - à condamner la société Ortakaha à lui

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CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288bb

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il convient dès lors de retenir l'existence d'une cause étrangère empêchant monsieur [L] [N] d'exécuter la décision, et d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a liquidé l'astreinte fixée le 27 septembre

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17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

d'information.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Sur la communication institutionnelle sur les prix et la diffusion de la Charte intitulée « Améliorer, simplifier, réussir » dans la lettre d'information n°30 de septembre 2013 21 2.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca77f056ce096590525fe3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

[W] demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a annulé la sanction disciplinaire du 18 novembre 2009 et de': - dire et juger que M.

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CA

1ère Chambre

5fca78a7f62ee966728f3502

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 04 mai 2020 par lesquelles les consorts [G]/[T] poursuivent : - l'infirmation de tous les chefs de la décision de première instance leur

Source officielle