A a commis, le 25 février 2025 à 14h05, une infraction au code de la route pour conduite sous l'emprise de l'alcool (alcoolémie retenue de 0,83 mg/L d'air expiré). Si M.

procédure d'amende forfaitaire majorée en raison d'une infraction au Code de la route de formuler une réclamation motivée contre cette amende au-delà d'un délai de trois mois suivant l'envoi de l'avis

A B a commis les 15 mars 2018 et 30 avril 2019 trois infractions au code de la route entraînant des retraits de points sur son permis de conduire.

janvier 2023 17 février 2023, 7 mars 2023, 12 mai 2023 et 3 août 2023 ; 2°) d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions au code de la route en date des 23 juin 2021

A...a commis plusieurs infractions au code de la route sanctionnées d'un retrait de quatre ou de trois points ; que s'il soutient que les décisions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B... a commis, le 2 octobre 2025 à 15h15 une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

Le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article

Denise, contre le jugement du tribunal de police d'ISSOUDUN, en date du 17 décembre 1999, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamnée à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

Bernard, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-BENOIT (Réunion), en date du 15 septembre 1999, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 300 francs d'amende ; Sur sa recevabilité

Francis, contre le jugement n° 429 du tribunal de police de VALENCIENNES, en date du 16 juin 1999, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 500 francs d'amende; Vu le mémoire personnel

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 février 1991 qui pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec sursis ; Vu le

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1990, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à trois amendes de 1 000, 300 et 450 francs

POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REHAILIA Rouad, contre le jugement du tribunal de police de LONGJUMEAU, du 3 juin 1997, qui, pour infraction

Henri, contre le jugement du tribunal de police d'ABBEVILLE, en date du 6 avril 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit

ET D'INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE, A CONDAMNE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, SUR UNE ROUTE COUVERTE DE VERGLAS, ENTRE LES AUTOMOBILES DE X...

A de la perte de validité de son permis de conduire, en raison de multiples infractions au code de la route. M.

décision référencée " 48 SI " du 1er juillet 2022 par laquelle le ministre a retiré trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 26 octobre 2021 à 15