Le 18 mars 1996, il fut placé en détention provisoire à la maison d’arrêt militaire de Kasımpaşa par le juge militaire. 9.

  Il faut noter à cet égard que le 9 février 1981, le requérant aurait été remis en liberté après une instruction approfondie.

En conséquence, le 7   février 2003, après quatre-vingt-trois jours de détention, le requérant fut remis en liberté provisoire avec obligation   : «   a)     d’indiquer une adresse

    À différentes dates, le requérant forma des recours afin de contester sa détention provisoire et demander sa mise en liberté provisoire.

Le 23 septembre 1994, la requérante fut mise en liberté provisoire.

arrêté à une date qui n'a pas été    précisée et placé en détention jusqu'au 13 avril 1979, date à    laquelle le juge d'instruction accueillit sa demande de mise    en liberté

    Le 5 novembre 2010, Z.E. fut mis en détention provisoire par un tribunal militaire. 16.

Il demanda la mise en liberté provisoire de son client. 18.

        Lorsqu'une juridiction de jugement est saisie, il lui appartient de statuer sur la liberté provisoire...

KRÜGER, Secrétaire de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;   &#xa0

l'affaire Viezzer*,        La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

Le requérant fut mis en liberté provisoire, le 9 août 1991. 6.

Le 21 avril 1958, Stögmüller bénéficia d’une mesure de mise en liberté provisoire sur parole: il prêta le serment (Gelöbnis) prévu à l’article 191 du Code de procédure pénale mais n’eut pas à fournir de

    A l’issue de l’audience du 6 novembre 1996, les juges du fond ordonnèrent la mise en liberté provisoire de S.A. et S.Ö. 20.

Il fut remis en liberté le 25 mars 1989, puis de nouveau placé en détention provisoire du 12   janvier 1991 au 6 mai 1991.

  Tout d'abord, parce que cet arrêt de la chambre d'accusation prononçait le renvoi du requérant en cour d'assises en France, alors qu'il bénéficiait en Suisse d'une mise en liberté provisoire et

    Lors des audiences, le requérant demanda sa mise en liberté provisoire.

Elle demanda également sa mise en liberté provisoire pour raison de santé dans la mesure où elle avait subi une dépression. La cour rejeta sa demande. 21.

    En l’espèce, le requérant a déposé plusieurs demandes de mise en liberté provisoire et a recouru contre le despacho de pronúncia.

    Lors de ses vingt et une audiences, la cour de sûreté de l’Etat rejeta les demandes de mise en liberté provisoire du requérant et ordonna son maintien en détention provisoire «   compte