X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, que d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever en premier lieu que M.

[F] [E] son passager et de mettre en cause M. [C] [X], conducteur d'une voiture, présent sur les lieux et chargé d'apporter son soutien logistique. 4.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2004), que la société Paysage

Il en est ainsi d'un choc psychologique survenu au temps et au lieu de travail (2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n 15-29.411).

loués longeaient la voie publique, de sorte qu'aucun passage n'était contractuellement dû et encore moins un passage en voiture jusqu'au bâtiment, la preneuse déclarant expressément qu&

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

d'accueillir la demande de déplacement de la servitude de passage pour l'accès au fonds X..., sur les espaces de circulation de la zone parking de la SCI, en partie sud-ouest de la parcelle vendue, pour

, il y a lieu de relever que Mme [Z] n'a pas relevé appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Tarbes en date du 6 septembre 2012 en ce qu'il a condamné les époux [X] à procéder aux

- 400 euros par passagers à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive 864 euros par passagers sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile -La condamnation

passage. 3.

à ce titre en première instance, a interjeté appel et formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour des manquements à ses obligations constatés après le départ de cette locataire des lieux

10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg Saint-Maurice - Val d'Isère, qu'il conduisait son véhicule Peugeot 406 et avait à son bord Gérard Y... comme passager

N..., la société Nexity Lamy, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] et la SCI Le Nôtre Choisy devant un tribunal de grande instance aux fins de rétablissement de leur droit de passage et

qui doit s'étendre du ou des lieux de découverte des intéressés jusqu'au point de passage frontalier le plus proche ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'arrêté préfectoral, portant

, outre un vol touristique au-dessus des Alpes à bord de l'avion Airbus A 320 récemment mis en service, un passage de l'appareil à basse altitude au-dessus de l'aéroport d'Habsheim, où était organisée

du lieu de départ au lieu de destination ; qu'en dégageant la société Transavia France de toute responsabilité du seul fait qu'elle avait respecté le délai de prévenance de 14 jours prévu par le règlement

C...  , il est établi au vu des témoignages recueillis quant aux conditions de transport des passagers de cette navette et aux opérations effectuées par M .

E... n'était pas limité à solliciter un droit de passage que sur les terrains prétendument issus d'une division mais au contraire était loisible à soutenir en justice l'obtention d'un droit de passage