Minutes ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Disons que l'erreur étant manifeste, il est statué ainsi sans audience ; Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de l'ordonnance et des expéditions qui en seront délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 16 mai 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires à

est inopérant dés lors que l'ordonnance remise à l'intéressé non signée en l'espèce est certifiée conforme par le greffier et que la minute de l'ordonnance est régulièrement signée par le greffier et

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNT N° de Minute : 1508 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMY AFFAIRE : ASSOCIATION HOPITAL [5] [Localité 6] C/ [O], ORDONNANCE

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Rectifions l'ordonnance

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPD3 N° de Minute : 730 Ordonnance du mercredi 10 avril 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2L N° de Minute : 168 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française

que la mention de ces modifications soit portée à la minute de l'ordonnance entreprise et sur les expéditions qui en seront délivrées ; DISONS qu'elle sera notifiée conformément aux dispositions de l'article

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOP Minute électronique Ordonnance du mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSG2 Minute électronique Ordonnance du mercredi 14 janvier 2026 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles 'AFN' N° de Minute : 'AFARRET' Ordonnance du 'AFDTAUD@mJ' République Française Au nom du Peuple Français APPELANT 'APP

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJC Minute éléectronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSIZ Minute électronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSP N° de Minute : 1227 Ordonnance du dimanche 17 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VB N° de Minute : 174 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au