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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0f552fcdc6046d477be5b3
21 mai 2026
accorder une provision au créancier.
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02209
23 août 2017
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02211
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909
19 octobre 2016
, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1909 F-D Pourvoi n° A 15-16.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281
18 octobre 2017
X... après dépôt du rapport d'expertise ; qu'une somme de 3 000 euros sera accordée à la partie civile à titre d'indemnité provisionnelle ; "alors qu'il appartient aux juges correctionnels d'ordonner
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante A l’appel de la cause ; A l’audience du 06 Mai 2026 ; Après avoir entendu les parties comparantes
JCP FOND
6a1a09d4cdc6046d476c3fb9
26 mai 2026
Elle a estimé que le droit européen en matière de clause abusive s’oppose "à ce que les parties à un contrat de prêt y insèrent une clause qui prévoit, de manière expresse et non équivoque, que la déchéance
6079a86f9ba5988459c4d43c
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
69d6a56dcdc6046d478f25c3
8 avril 2026
fait ;5/ isolant non remplacé sous certaines étanchéités refaites ;6/ moignons non remplacés ;7/ rehausse des moteurs VMC non faite ;8/ dépose des garde-corps existants sur une partie des terrasses, sans
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72f0cdc6046d477476cb
29 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
Constate la résiliation des contrats en date du 12 mars 2025, soit huit jours après la réception de la mise en demeure.
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
10 avril 2026
Sur la demande de provision : L’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile énonce que “Dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le Président peut accorder une provision au
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b65cdc6046d47094025
3 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b6859cdc6046d471d9f4e
18 mai 2026
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Référés expertises
6a15e3eccdc6046d47054bb9
recherche de professionnels désireux d’y réaliser des prises de vues et captations audiovisuelles et la réalisation de toutes démarches pour la conclusion avec ces professionnels d’un contrat à ces fins
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b0cdc6046d4708e530
Mme [V] a investi 100 000 euros dans la société Elle a le 20 décembre 2018 mis en demeure la société [2] de lui verser les salaires ainsi que les frais professionnels non remboursés.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
7 avril 2026
d'une autre partie.[…].
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