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de la SCI Tiffany en date du 6 novembre 2013 et les conclusions responsives de la Sarl ICT de la même date, - fixé la nouvelle clôture à la date de l'audience de plaidoirie du 7 novembre 2013, - débouté

Source officielle

3ème Chambre civile

69839e18cdc6046d47ed3a96

T. Judiciaire

12 janvier 2026

L’ordonnance de clôture du 11 février 2025 est donc rabattue et la nouvelle clôture est fixée à la date de l’audience de plaidoirie du lundi 27 octobre 2025 avant l’ouverture des débats.

Source officielle

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab775

Appel

17 avril 2024

[Z] en 2008 dans sa propriété, -que pour l'expert la solution pour mettre un terme à ces désordres consiste à nettoyer le site, enlever les gravats et le grillage endommagé, mettre en place une nouvelle

Source officielle

Chambre civile Section 1

6710aa40be64d7e510244eb0

Appel

16 octobre 2024

l'ordonnance de clôture et fixation d'une nouvelle date de clôture, pour permettre aux parties : - de conclure sur la question de la nullité éventuelle du jugement, rendu par le tribunal judiciaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92127

Appel

26 février 2015

2014, révoquée avant ouverture des débats par une nouvelle ordonnance de clôture en date du 20 janvier 2015.

Source officielle

2ème Chambre civile

67082b6c89f19e8c50fa606d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire il y a lieu de rappeler qu'avec l'accord des parties la révocation de l'ordonnance de clôture du 14 septembre 2023 a été prononcée le 16 avril 2024 une nouvelle

Source officielle

Chambre 4-4

653b553d08c361831812f53b

Appel

26 octobre 2023

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 6 février 2023. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 18 septembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00486_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée le 15 novembre 2024.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6034a27c3e06718ebf90a6bb

Appel

28 octobre 2016

demandes, - constater la résolution de plein droit de la vente immobilière en viager du 7 juillet 2003, - ordonner la publication au bureau des hypothèques des éléments concernant l'ancien et le nouveau

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00346_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 17 mars 2020, a été rouverte automatiquement par la communication, le 18 mars 2020, du premier mémoire

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC004375102

Admin. suprême

3 mai 2005

interprété en ce qu'il signifie que la limite séparative sera reculée de 10 centimètres sur la propriété des [requérants] ainsi que leur garage, Mme [B.] conservant la faculté d'établir ou non une nouvelle

Source officielle

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee5710156

Appel

9 février 2017

DU 23 Novembre 2016 AVEC RABAT DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE LE 14 DECEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 DECEMBRE 2016, en audience publique, Madame Caroline CHICLET

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301186

Cassation

7 octobre 2014

compte de ses capacités de construction, la cour d'appel ne pouvait octroyer aux expropriés des indemnités complémentaires au titre de la perte de l'usage des pistes bitumées situées ou du coût d'une nouvelle

Source officielle

Chambre 1-7

6312eee72e6a8e4f13ca611d

Appel

1 septembre 2022

* dit que la nouvelle clôture devra intervenir à la date de l'audience de plaidoirie. * réservé les dépens d'appel.

Source officielle

Chambre 1-8

6620b8b8bd6a8f00086ab76b

Appel

17 avril 2024

Par jugement rendu le 4 juin 2020, le Tribunal a : Ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et prononce une nouvelle clôture au 10 décembre 2019 ; Constaté le désistement d'instance des syndicats

Source officielle

Chambre 1-6

6700d6c8836fac7141b7e7c6

Appel

3 octobre 2024

Par jugement du 12 octobre 2021 le tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et fixé la nouvelle clôture de la procédure au 14 septembre 2021 avant plaidoiries

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e5d0451e8318d0eb85

Appel

25 octobre 2023

Par arrêt du 19 avril 2023, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture, enjoint la société MJC2A de régulariser des conclusions en sa qualité de liquidateur de TLM-Express, fixé la nouvelle clôture de l'instruction

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2e

Appel

14 juin 2018

9h afin de permettre aux parties de s'expliquer sur le préjudice de perte de chance (caractère raisonnable de la chance perdue, taux et base d'évaluation) relevé d'office par la cour; Dit qu'une nouvelle

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Pôle 2 - Chambre 1

5fde633578c5683de0fd69f0

Appel

19 juin 2018

Avant l'ouverture des débats, l'ordonnance de clôture prononcée le 6 mars 2018 a été révoquée et une nouvelle clôture a été rendue.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bd8

Appel

8 mars 2016

145, 493 et 812 alinéa 2 du code de procédure civile, - déclarer l'IMA recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer l'ordonnance entreprise en date du 29 octobre 2014 ; Statuant à nouveau

Source officielle

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