calcul des sommes réclamées, la cour d'appel constatant par ailleurs l'absence de toute pièce jointe au titre exécutoire ; qu'en énonçant, pour dire cependant valide ce titre exécutoire, à hauteur de

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [S] excipe du caractère manifestement excessif de la clause pénale sollicitée par la banque.

D'une part en effet les intimés soulignent à juste titre que M.

de la franchise, et 3.000 euros au titre des frais d'expertise.

aux dispositions du décret du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation des actes, et, à titre

S'agissant de la régularité et du motif de la résiliation et des conséquences à en tirer sur les droits des parties : 9.

[E] devant détenir directement 30% de ce capital sans tenir compte de l'existence des OC et un tiers du capital en tenant compte de la conversion des OC. Il était prévu que M.

somme de 4 575,20 euros HT au titre des travaux de reprise des VRD, met hors de cause M.

; que la seule attitude d'EPAMARNE ayant consisté à affirmer à la SARL SEPV, après l'abandon du projet autoroutier, qu'elle serait sans droit ni titre au terme de la convention d'occupation précaire de

-1 est régie par les dispositions du présent titre, sous les réserves énumérées à l'article L 411-2.

principal, appelante à titre incident et défenderesse à la déclaration de saisine, - 6 décembre 2017 par la société SFR, appelante à titre principal, intimée à titre incident et demanderesse à la déclaration

[W] [T], - condamner la Sarl AMB Garanties au paiement des sommes suivantes : 6 500.00 € au titre de la valeur vénale du véhicule, 659.12 € au titre des cotisations d'assurance, 1 000.00 € à titre

Bourbon à lui verser la somme de 30 000 euros, au titre du préjudice moral subi ; * Condamner la SAS Cap Bourbon à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[A] les sommes suivantes': *52 664,82 euros à titre de préavis, *4 861,37 euros pour les congés payés y afférents, *15 000,00 euros à titre d'indemnité de licenciement, *220 000 euros à titre de

financiers chez un tiers », constitués par la société Amarante (débitrice principale) : - le premier portant sur 100 % des titres de la société Decoupano, à concurrence de la somme de 425 000 euros,

pas de l'opposabilité, à l'encontre de la société André Jacq Ingénierie de la police d'assurance et des limites de garantie dont elles sollicitent application.

du préjudice lié à la modification des constructions et des terrassements, * 757.137,66 euros HT au titre du préjudice lié au coût d'évacuation des terres polluées, * 486.652,07 euros HT au titre du

Fort-de-France en paiement solidairement et avec exécution provisoire de la somme principale de 111 498, 47 euros, des intérêts au taux légal à compter du 16 août 2000, de la somme de 7 622, 45 euros à titre

Dans ces conditions, seule la somme de 34 686 € TTC peut être admise au titre du préjudice subi par la société appelante.

des pénalités de retard BCE 10,05% ; - 10,40€ au titre des frais accessoires ; - 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.