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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edb
2 avril 2024
2 avril 2024
Il explique que la banque a mis en 'uvre une procédure à l'encontre de Monsieur [R], également caution solidaire des engagements de la SAS CHARPENTES ET MENUISERIES JPM, que l'organisme financier a obtenu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10554
21 novembre 2018
21 novembre 2018
tribunal correctionnel pour avoir remis à l'escompte de fausses traites, causant ainsi à la société Lyonnaise de Banque un préjudice de 375 156,65€, que la juridiction pénale l'a condamné à verser à l'organisme
Source officielle2ème Chambre
65a0e7ce5bbe450008b2cc86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[V], sous astreinte, de pénétrer dans les locaux de la société sans autorisation du président, de s'immiscer dans la gestion du personnel et dans les relations avec les organismes financiers et les fournisseurs
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'appelante, le mandataire judiciaire n'a pas ici opposé une éventuelle exception de compensation avec des factures impayées, d'autant que l'entreprise Renou avait cédé le marché de travaux en cause à un organisme
Source officielleSurendettement
67058f741296b51ba2b8ce1a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l'appui de sa contestation, le créancier fait valoir que Monsieur [K] [L] a multiplié les recours au crédit en quelques mois et a fait de fausses déclarations auprès des organismes financiers pour bénéficier
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58875
9 avril 1996
9 avril 1996
Métrologie international, il ne lui était pas pour autant possible de céder ses propres titres après le 18 avril 1991, époque à laquelle il a cependant accentué ses démarches auprès des responsables de cet organisme
Source officielleVentes
674a19a25152a438bb7b0d37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P] [G], qui a donné lieu à une inscription au rôle des plaidoiries de la cour d'appel de Douai en janvier 2025, cet organisme financier demande au juge de l'exécution de ce siège de renvoyer l’audience
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304310_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Enfin, le dernier alinéa du même article précise que le troisième alinéa s’applique également à tout versement effectué sur un compte tenu dans un organisme financier établi dans un Etat ou territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
dernières son état de santé réel et son assujétissement à une pension d'invalidité est sans incidence; chaque contrat forme un tout; ces différents contrats sont indépendants les uns des autres et ni les organismes
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d49
8 décembre 2005
8 décembre 2005
obtenu du crédit bailleur pour la vente de l'immeuble objet de ce contrat de crédit-bail, courant juillet 2002, et que cette opération devait permettre à la fois de régler la totalité de la créance de l'organisme
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3ea
8 décembre 2005
8 décembre 2005
obtenu du crédit bailleur pour la vente de l'immeuble objet de ce contrat de crédit-bail, courant juillet 2002, et que cette opération devait permettre à la fois de régler la totalité de la créance de l'organisme
Source officielleChambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du terrorisme : Les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en application des articles L. 561-5 à L. 561-22 du code monétaire et financier ont pour seule finalité
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
général », en sorte que la victime d'agissements frauduleux ne peut se prévaloir de l'inobservation des obligations de vigilance et de déclaration précitées pour réclamer des dommages-intérêts à l'organisme
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce553cdc6046d47f7c4e7
2 avril 2026
2 avril 2026
Partant, l'action de la SAS EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, est recevable.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02023
21 mars 2012
21 mars 2012
Abdelkader X..., la raison sociale de la société Rhône-Alpes viandes pour tromper plusieurs organismes financiers, en vue d'obtenir, en vertu de conventions de financement à crédit, la remise de fonds
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
SUPERIEURE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, dite E.S.S.E.C, et l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES, dite E.N.S.I.A., et, d'autre part, des entreprises agro-alimentaires et des organismes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100092
6 février 2013
6 février 2013
Monsieur X... en sa qualité d'architecte à se procurer du matériel de bureautique auprès d'un fournisseur choisi par lui en l'espèce la société Euro Languedoc Bureautique qui se charge de le vendre à un organisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100867
12 juillet 2012
12 juillet 2012
devenue catastrophique en raison de dettes vis à vis de plusieurs organismes financiers comme la banque Louis Dreyfus, la Grindlay Ottomane, le Crédit Agricole, la Finter Bank de Zurich et avec des biens
Source officielleChambre 7/Section 2
68e88b3a3ea43407b9fba204
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] a réalisé fin août 2023 qu’il avait été victime d’une escroquerie, ayant versé de l’argent destiné à de faux placements financiers, sur les conseils d’individus se faisant passer pour des personnes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10239
7 octobre 2020
7 octobre 2020
de vente à laquelle il ne pouvait pas être fait droit du fait de l'inexistence des contrats invoqués, étant observé qu'il n'est allégué aucun autre moyen au soutien des prétentions émises contre l'organisme
Source officiellePage 33 sur 4479