immobilier, avait connaissance du caractère fautif de son comportement dès lors que l'employeur avait laissé sans réponse sa lettre qui demandait selon quelles modalités les commissions versées par les organismes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baar, dont le siège

capital de la société IFS bricolage (la société); qu'il était prévu à l'acte de cession que le cessionnaire s'engageait à se substituer au cédant pour toutes les garanties données par ce dernier aux organismes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elf France, dont le siège social

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CA Consumer finance, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service Poids Lourds (SPL), société anonyme

L'organisme financier conserve les références ou la copie de ce document.

Y... des chefs d'abus de confiance, de tromperie et d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ressort des termes de leur plainte que les parties civiles font essentiellement grief au notaire et aux organismes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locam, organisme financier

du tribunal ou le commissaire à l'exécution du plan, selon le cas, adresse un relevé complémentaire aux institutions mentionnées ci-dessus, à charge pour lui de reverser les sommes aux salariés et organismes

cavalerie mis en place par Viviane X... et avaient donc servi à amortir les précédents crédits fictifs de même que les échéances des différents crédits permanents souscrits par elle auprès d'une série d'organismes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Central de financement (la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Générale du Commerce, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour leur permettre de financer l'acquisition

par des contrats de location de longue durée souscrits auprès de plusieurs organismes financiers ; qu'à l'occasion d'un changement de domiciliation bancaire des sept contrats de location conclus en 2008

financier tiers, laquelle condition ne s'était pas réalisée en raison du refus de la société KASKO d'adresser le dossier de financement audit organisme financier tiers ; qu'en soulevant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et

société SOCREDOM ; Attendu que pour déclarer recevable cette intervention forcée, l'arrêt retient qu'exception faite des mises en demeure envoyées le 27 avril 1990 par l'Agence aux cautions, cet organisme