X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

X..., neveu de Léonor Z...; qu'il convenait de déterminer les raisons de l'ouverture des comptes dont il était demandé le déblocage au nom d'une personne résidant en Colombie ; qu'il y avait lieu d'examiner

son compte client en mentionnant le nom « SMAK BAT » c'est bien le n° RCS de la société Smak Supérette qui est précisé sur la fiche d'ouverture de ce compte-client et c'est bien le tampon de la société

que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de la condamner à restituer au liquidateur la contre-valeur du compte-titres alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 2 de la demande d'ouverture

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 311-10 du Code de la consommation ; Attendu que la société Cofinoga a consenti à Mme X... une offre d'ouverture

Sur la demande de la société Shere Khan tendant au maintien de la convention d'ouverture de son compte courant no ....

en annexe : Attendu qu'à la suite d'une mise en demeure en date du 10 février 1998, le Crédit commercial de France a assigné, le 14 mai 1999, les époux X... en paiement du solde débiteur de leur compte

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'INIREP a été victime de détournements de fonds commis par la directrice d'une de ses agences, Mme X..., au travers d'un compte

des copropriétés ; qu'en estimant néanmoins que l'accord préalable de cet organisme au décaissement des 19 173, 97 euros était indifférent, au motif inopérant que la société n'avait pas procédé à l'ouverture

(le client) a conclu avec la Banque populaire occitane (la banque) une convention d'ouverture de compte de dépôt de particulier ; qu'au mois de janvier 2006, le compte a enregistré vingt et une opérations

en paiement, au titre du solde débiteur de l'un de ces comptes, de la somme principale de 14 381,06 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er août 1998, date d'effet du dernier décompte qu'elle

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la condamnation du président de la Mutuelle du personnel de l'URSSAF (la Mutuelle du personnel) pour détournement de fonds par l'intermédiaire de comptes

[A] [O] est titulaire dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes d'une convention d'ouverture de compte portant le n°00193615546, régularisée le 10 mars 2022

du 31 octobre 2002, qu'un compte était ouvert au nom de " Gespac immobilier M.

décembre 2000 ; qu'ils justifient que les installations électriques ont fait l'objet d'une attestation de conformité le 27 septembre 2000 et celle de gaz le 28 novembre 2000 ; qu'ils ont fait procéder à l'ouverture

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte, la mise

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte, la mise

le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 8 octobre 2025 ; LES FAITS ET LA PROCÉDURE Le Crédit Agricole du Nord Est a accordé à l'EURL [J] [Q] : * une ouverture