Votre mission consiste uniquement à dispenser des enseignements, préparer les cours, rédiger des supports de cours, et assurer le suivi pédagogique des stagiaires.

représentative de logement des instituteurs pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985, en tant que cet arrêté concerne les indemnités versées aux instituteurs chargés de la formation pédagogique

1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 avril 2023 de la section compétente pour le traitement pédagogique

Cour des comptes a décidé qu'il n'y avait pas lieu à déclaration de gestion de fait en ce qui concerne les opérations effectuées par le centre académique de ressources informatiques et télématiques pédagogiques

Roger X..., domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 1185/92 rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de l'Institut médico-pédagogique Les Ecureuils, dont le

mai 2022 et le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Puy-de-Dôme a rejeté leur recours administratif du 14 mars 2023 tendant à obtenir pour leur fille B D du matériel pédagogique

Elle a également précisé que toute session postérieure au retrait ne donnerait pas lieu à la prise en charge des frais pédagogiques et à l'indemnisation des professionnels de santé.

F... qu’ils ont entendu justifier la situation propre à leurs enfants par le souhait de poursuivre des apprentissages selon une approche pédagogique inspirée de la méthode Montessori.

instances administratives à caractère collégial ; la commission académique ne pouvait, sans erreur de droit, se fonder sur l'absence ou l'insuffisance des informations contenues dans le projet pédagogique

C née A, représentée par Me Lavisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant peut résulter de la pédagogie mise en place et de la réalité du projet sérieux

En tout état de cause, il ressort des pièces produites en défense et en particulier du compte-rendu de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de

., représenté par Me Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 7 juin 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3o Un médecin de l'éducation nationale ; / 4o

Y... directeur de l'institut médico-pédagogique de Grand Laviers ; - annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret

X..., après avoir été reçu au concours de l'agrégation au titre de l'année 1971, a été affecté pour l'année scolaire 1971-1972 au centre pédagogique régional de Strasbourg pour y recevoir la formation

CET ANIMATEUR PEDAGOGIQUE PEUT ETRE SOIT UN MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CENTRE DE FORMATION, SOIT UN INSTITUTEUR SPECIALISE EXERCANT DANS L'OPTION PRESENTEE PAR LE CANDIDAT".

; Mme X demande au juge administratif : 1°) l'annulation de la note du 23 mai 2000 par laquelle le responsable du centre national de formation des inspecteurs d'académie et des inspecteurs pédagogiques